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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 et 29 rectifié.
En conséquence, l'article 17 est supprimé. Chapitre II Dispositions modifiant le code de l’organisation judiciaire
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 30 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collombat, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Val...
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 30 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 et 30 rectifié.
En conséquence, l'article 19 est supprimé. Chapitre III Dispositions transitoires et de coordination
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 31 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collombat, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Val...
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 31 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 15 et 31 rectifié.
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 32 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collombat, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Val...
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 32 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 et 32 rectifié.
