Interventions de Jean-Patrick Courtois

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique du texte de la commission.

Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je vous rappelle que ce vote sur l’article unique a valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce...

Je constate que ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.

Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la délégation à la prospective. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Louis Nègre membre de la délégation à la...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 9 octobre 2013 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 1. Proposition de loi relative aux missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n° 819, 2012–2013) ; Rapport de Mme Bernadette Bourzai, f...

Si une commune crée cette taxe, la responsabilité des riverains disparaît-elle ?

À Mâcon, il y a trois cours d'eau non domaniaux, très agréables, bien entretenus pas les riverains ; le transfert de leur entretien serait un lourd changement.

La séance est reprise.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalité...

Je vous informe, par ailleurs, que M. Jacques Mézard, président du groupe du RDSE, a fait connaître que le groupe du RDSE exerce son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales. La conférence des présid...

Madame la ministre, mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 19 septembre, après les questions d’actualité au Gouvernement, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes fa...

La parole est à M. François Zocchetto, pour un rappel au règlement.

La parole est à M. Jacques Mézard, pour un rappel au règlement.

Monsieur Zocchetto, monsieur Mézard, je vous donne acte de vos rappels au règlement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (projet n° 717, texte de la commission n° 808, rapport n° 807, rapport d’information n° 788, avis n° 794 et 831). Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HO...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L’amendement n° 53 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 5 ter Insérer un article additionne...

L'amendement n° 85 rectifié, présenté par M. Teulade, Mmes Meunier et Tasca, M. Sueur, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Cornano, Mme Lepage, M. Mohamed Soilihi, Mmes Printz, Rossignol et Campion, M. Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi réd...

Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame David, l'amendement n° 53 rectifié est-il maintenu ?