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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 53 rectifié.
L'amendement n° 85 rectifié est-il maintenu, monsieur Teulade ?
L’amendement n° 85 rectifié est retiré. L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno, Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II ...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jouanno, l'amendement n° 76 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
Mon cher collègue, une fois la discussion de l’amendement entamée, vous ne pouvez plus déposer de sous-amendement.
Il ne s’agit pas d’un verdict, loin de moi l’idée de me conduire en juge. Je me dois simplement d’appliquer notre règlement.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 76 rectifié bis.
L'amendement n° 185, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.3142-1 du code du travail est ainsi modifié : 1°) Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé : « 2° Quatre jours pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité ; » ; 2°) Les 2°...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
