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La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, auteur de la question n° 446, adressée à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
La parole est à M. Jean Boyer, auteur de la question n° 502, adressée à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean Boyer.
La parole est à M. Dominique Bailly, auteur de la question n° 429, adressée à M. le ministre de l'économie et des finances.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Dominique Bailly.
La parole est à M. Ronan Kerdraon, auteur de la question n° 451, adressée à M. le ministre de l'économie et des finances.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
La parole est à M. Ronan Kerdraon.
Mes chers collègues, en attendant l’arrivée de Mme la ministre chargée des Français de l’étranger, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est reprise.
La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 438, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 464, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
La parole est à Mme la ministre déléguée.