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La parole est à M. Daniel Reiner, auteur de la question n° 722, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Daniel Reiner.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, auteur de la question n° 732, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La parole est à M. Dominique Watrin, auteur de la question n° 742, transmise à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Dominique Watrin.
La parole est à Mme Isabelle Debré, auteur de la question n° 773, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Isabelle Debré.
La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 716, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Richard Yung.
Mes chers collègues, avant d’aborder la question orale suivante, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à Mme Catherine Deroche, auteur de la question n° 747, adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Catherine Deroche.