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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Jean Besson, auteur de la question n° 761, adressée à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Besson.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à Mme Renée Nicoux, auteur de la question n° 778, adressée à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à Mme Renée Nicoux.
La parole est à M. Thierry Foucaud, auteur de la question n° 583, adressée à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « II bis. – Pour l’application du 8° du I du présent article, ne peuvent être autorisés que les traitements dont la finalité est la protection de l’intégrité physique des personnes, la protection des biens ou la protection d’inform...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Le sous-amendement n° 2, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 1, alinéa 3 Remplacer les mots : ne se limitant pas aux besoins par les mots : excédant l’intérêt propre La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 1.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 2 ?
La parole est à M. Daniel Laurent, auteur de la question n° 766, adressée à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 2.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
