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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Madame la présidente, avec votre permission, je souhaite reprendre l’amendement n° 36, qui avait été déposé par M. de Montesquiou.
Cet amendement vise à conférer aux réservistes volontaires de la réserve civile de la police nationale la qualité d’agent de police judiciaire adjoint. Ce faisant, il tend à aligner les prérogatives des réservistes volontaires de la police nationale sur celles des réservistes de la gendarmerie nationale, qui sont d’ailleurs agents de police jud...
L’amendement corrigeant une anomalie, la commission émet un avis favorable.
La commission est favorable à cette législation qui va s’appliquer aux terroristes.
Il s’agit d’un amendement de coordination. La commission émet un avis favorable.
Cet amendement tend à supprimer l’article 37 sexies, au motif qu’il aurait davantage sa place dans le projet de loi relatif à l’immigration. Cependant, cet article ne concerne que les étrangers présentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public. Il s’agit donc en réalité d’une question de sécurité et non du régime des ...
Défavorable.
Favorable.
La commission émet un avis très favorable compte tenu des circonstances particulières.
Cet amendement, qui vise à permettre à une cour d’assises JIRS de connaître de la même affaire en appel à condition d’être composée différemment, constitue une mesure de simplification bienvenue. La commission émet un avis favorable.
La commission émet un avis favorable sous réserve de la modification suivante : dans les alinéas 17 et 18, remplacer les mots « juge des référés » par les mots « juge de l’exécution ».
Ce rapport sera parfaitement utile. La commission émet donc un avis favorable.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Favorable.
Favorable.
Compte tenu de la suppression et de la transformation à laquelle le Gouvernement va procéder d’un régime d’autorisation préalable en un régime de déclaration, qui règlera le problème, la commission des lois émet évidemment un avis favorable.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Cet amendement vise à élargir l’accès à certains traitements automatisés – par exemple, le fichier national des immatriculations, le système national de gestion des permis de conduire, le système informatisé de gestion de dossiers des ressortissants étrangers en France – des services de lutte contre le terrorisme et des services de renseignemen...
L’erreur est de mon fait. Hier, lorsque notre collègue a présenté son amendement, j’ai indiqué, au nom de la commission, qu’il conviendrait de modifier la rédaction proposée. Mais je n’avais pas vu qu’elle défendait en séance publique l’amendement modifié. Je souhaite donc que les choses soient très claires. Sur cet amendement, la commission d...
Le sous-amendement n° 421 à l'amendement n° 389 vise à encadrer davantage le dispositif de peine de sûreté pour les meurtriers de policiers en le limitant aux cas de meurtres commis en bande organisée ou avec guet-apens. Je vous propose en conséquence de donner un avis favorable à ce sous-amendement.
