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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 16 avril 2014, à quatorze heures trente et le soir : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 376, 2013-2014) ; ...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission n° 356, rapport n° 355). Dans la discussion générale, la parole est à M. Claude Dilain, corapporteur.
La parole est à M. Daniel Raoul, en remplacement de M. Claude Bérit-Débat, corapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Vincent Delahaye.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
Veuillez conclure, monsieur Mirassou.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du t...
Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
Sur les articles 1er à 8, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 138, première phrase Remplacer la référence : VI par la référence : VIII La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Le vote est réservé
Sur les articles 10 à 14, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Cet article a été précédemment adopté conforme, mais je suis saisi, pour coordination, d’un amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission. Le vote est réservé.
