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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin n° 150 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés340Pour l’adoption176Contre 164Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
La parole est à Mme la ministre.
Conformément au cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission des affaires économiques a émis, le 18 février 2014, un vote favorable – dix-sept voix pour, zéro voix contre – à la nomination de M. Bruno Lasserre à la présidence de l’Autorité de la concurrence. Acte est donné de cette communication. Mes chers collègues, l'o...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (projet n° 295, texte de la commission n° 325, rapport n° 324). Dans la discussion générale, la parole est à M...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Muguette Dini.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
La parole est à Mme Françoise Boog.
La parole est à M. Hervé Poher.
La parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l’article 1er.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes Jouanno, Dini, Férat et Morin-Desailly, M. Roche, Mmes N. Goulet et Goy-Chavent et MM. J. Boyer, Détraigne, Bockel, Capo-Canellas, Vanlerenberghe et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer trois alinéas ain...
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Jouanno, Dini, Férat et Morin-Desailly, M. Roche, Mmes N. Goulet et Goy-Chavent et MM. J. Boyer, Détraigne, Bockel, Capo-Canellas, Vanlerenberghe et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Sont suspendues à compter du 1er janvier 2015 la fabrication,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Dini, les amendements n° 1 rectifié et 2 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 1 rectifié et 2 rectifié sont retirés. La parole est à Mme la ministre.
