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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour présenter l’amendement n° 156.
La parole à M. Alain Fauconnier, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 355.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Houel, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur.
La parole est à Mme Natacha Bouchart, pour explication de vote.
La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 14, 156 et 355. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 124 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° 4, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque la prestation de service de restauration ou la vente de plats préparés a lieu en dehors de l'établissement du profess...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
