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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
L'amendement n° 337 rectifié, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 64 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 721-7-1.- 1° Les dénominations enregistrées sont protégées contre : « a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte d’une dénomination...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, que pensez-vous de la suggestion de Mme la ministre ?
Nous ne pouvons pas revenir sur l’alinéa 22, qui a déjà été adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 337 rectifié.
La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote sur l'article 23.
La parole est à M. Stéphane Mazars, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 23, modifié.
Mes chers collègues, nous avons ainsi achevé l’examen des articles 4 bis A et 23, appelés par priorité. Nous reprenons donc le cours normal de la discussion des articles. chapitre ii Améliorer l’information et renforcer les droits contractuels des consommateurs et soutenir la durabilité et la réparabilité des produits Section 1 Défin...
L'amendement n° 202, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 28 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « Les moyennes et grandes surfaces doivent tenir à la disposition de leurs clients, pour les p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 202.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 225, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 31 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 113-7 . – Tout exploitant de parc de stationnement affecté à un usage public applique au consommateur, pour les stationnements d’une durée i...
L'amendement n° 354, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 31 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 113-7. - Tout exploitant de parc de stationnement... La parole est à M. Alain Fauconnier, rapporteur.
L'amendement n° 233 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Bizet, del Picchia, Belot et Cointat, Mme Cayeux, MM. Leleux, Lefèvre et Cambon, Mme Sittler, MM. Charon, Paul et Cardoux, Mme Duchêne, MM. de Legge, Grignon, Cléach, Delattre, Pierre, Houel, Milon, B. Fournier, Pinton, P. Leroy et Gaillard, Mmes Debré et Deroche, M. Beaumont, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Natacha Bouchart, pour explication de vote sur l'amendement n° 225.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
