Pjlf pour 2007

a relevé que les difficultés provenaient moins du patrimoine urbain en tant que tel que des mécanismes de ségrégation spatiale à l'oeuvre. Il a rappelé que M. Jean-Louis Borloo avait souhaité, pour mettre fin à la spirale d'exclusion de certains quartiers, instituer un mécanisme de financement nouveau, et qu'il avait chiffré à environ 30 millia...

a estimé que les moyens mis en oeuvre depuis 40 ans dans le cadre de la politique de la ville n'avaient pas permis de répondre aux problèmes posés par les quartiers en difficulté et que les mesures « qualitatives » ou « sociales » n'avaient pas suffi à enrayer l'évolution de ces quartiers. Il a insisté, en conséquence, sur la nécessité de dispo...

a précisé que l'ANRU n'était qu'une petite structure composée d'une soixantaine de personnes. Rappelant que le rôle des préfets, en tant que délégués territoriaux de l'ANRU, était de négocier avec les départements, il a souligné que l'Agence avait constitué une innovation administrative très importante, avec la mise en place d'un système d'avan...

s'est déclaré surpris par le dispositif proposé par l'article 62 du projet de loi de finances pour 2007 tendant à assujettir les collectivités territoriales à un prélèvement sur leur masse salariale afin de financer une partie des aides personnelles au logement. Il a souligné qu'un tel prélèvement pourrait avoir des conséquences non négligeable...

s'est étonné de la différence de situation entre la SNCF et RFF, puisqu'au moment même où l'Etat accaparait le patrimoine de RFF, les collectivités territoriales étaient, elles, obligées de payer au prix fort les biens immobiliers qu'elles rachetaient à la SNCF.

a tout d'abord indiqué que la mission « Politique des territoires » se composait pour 2007 de cinq programmes : - le programme « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » (AUIP) ; - le programme « Information géographique et cartographique », qui prévoit les crédits destinés à l'Institut géographique national (IGN) ; - le programme ...

Après avoir indiqué que de tels crédits étaient plutôt à rechercher dans la mission « Transports », M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis, a estimé que l'évocation de ce dossier, dont les enjeux en termes d'aménagement du territoire étaient évidents, démontrait bien la nécessité d'un document transversal définissant une vision globale de l'a...

En réponse, M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis, a indiqué que, sur ce point, il conviendrait d'interroger le ministre en séance publique. Déplorant la manière dont s'opérait le démantèlement de l'administration déconcentrée de l'équipement, il a critiqué les carences de l'Etat en matière de gestion des ressources humaines. Rappelant que l...

a relevé que l'accélération du programme de rénovation urbaine avait nécessité la mise en place d'un système de gestion financière particulier et d'un mécanisme de suivi des dépenses original, et qu'il avait donc fallu former les acteurs de terrain, ce qui avait pu provoquer des retards. Il a souligné qu'il fallait instituer des mécanismes d'av...

Mettant l'accent sur le caractère transversal de la politique d'aménagement du territoire et observant que nombre de ministères y contribuent en pratique, M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis, a suggéré l'établissement d'un document de synthèse rendant compte des différentes actions conduites. Il a demandé des précisions sur le calendrier d...