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Les interventions de Jean-Paul Alduy sur ce dossier
6 amendements trouvés
06/12/2006 — Amendement N° II-79 rectifié au texte N° 20062007-077 - Avant l'article 51 bis (Retiré)
MM. Masson, Jarlier, Adnot, Alduy, Balarello, Barraux, Baudot, Beaumont, Belot, Bernardet, Besse, Mmes Bout, Brisepie...
Avant l'article 51 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2334-16 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants, dont une partie de la population est située en zone urbaine sensible et qui font parti...
01/12/2006 — Amendement N° II-178 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Retiré)
MM. Thiollière, Othily, Mouly, Laffitte, Souvet, Alduy
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du IV de l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales, les mots « l'attribution de compensation et la moitié de la dotation de solidarité communautaire, prévues respectivement aux V et VI du même article, telles que constat...
01/12/2006 — Amendement N° II-177 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Retiré)
MM. Thiollière, Othily, Laffitte, Mouly, Souvet, Alduy
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le premier alinéa du I de l'article L. 5211-29 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « répartit » sont insérés les mots : «, déduction faite de la dotation prioritaire au titre des transports urbains, ». II - Le même article est compl...
29/11/2006 — Amendement N° II-77 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 56 (Adopté)
MM. de Rohan, Garrec, Alduy, Balarello, Belot, Bizet, P. Blanc, Mme Bout, MM. Branger, Cazalet, César, Doublet, A. Du...
I. - Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1er janvier 2007, par dérogation aux articles L. 351-3-1 du code du travail et L. 212-3, L 213-1, L. 242-1 et L. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, les entreprises d'armement maritime bénéficiant de l'exonération des charges sociales patronales prévue à l'...
23/11/2006 — Amendement N° I-195 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 14 bis (Non soutenu)
MM. Thiollière, Laffitte, Mouly, Souvet, Alduy
Après l'article 14 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le premier alinéa du I de l'article L. 5211-29 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « répartit » sont insérés les mots : «, déduction faite de la dotation prioritaire au titre des transports urbains, ». II - Le même article est complété p...
23/11/2006 — Amendement N° I-193 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 14 bis (Non soutenu)
MM. Thiollière, Othily, Mouly, Laffitte, Souvet, Alduy
Après l'article 14 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du IV de l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales, les mots « l'attribution de compensation et la moitié de la dotation de solidarité communautaire, prévues respectivement aux V et VI du même article, telles que constatées »...
