Interventions de Jean-Paul Alduy

Je ne comprends donc pas ce qui nous est dit. Par ailleurs, j’en conviens, il faut réaliser des évaluations, mais tel est déjà le cas. En effet, nous avons affaire ici non pas à Pôle emploi, mécanisme national, mais à des structures totalement décentralisées. Les évaluations se font commune par commune, département par département, maintenant ...

Non !

La seule garantie que j’ai, c’est que M. le ministre est maire de Saint-Quentin ! Quand il se verra obligé d’utiliser le budget de la commune pour faire survivre sa maison de l’emploi, je suppose qu’il commencera à changer d’avis ! J’ai essayé de faire l’exercice à Perpignan. Je suis incapable de réduire de plus de 20 % le budget, dans le cahi...

Je suis prêt à accepter la proposition d’une réduction de 5 millions d’euros si, dans six mois, un bilan évalue le nombre de maisons de l’emploi qui n’ont pas pu fonctionner.

L'effort militaire demandé à la nation est important. Et puisque l'on cherche des économies dans tous les secteurs de la dépense publique, la défense ne peut pas ne pas y contribuer. Ayons conscience, tout de même, des conséquences de la réduction des effectifs : un fonctionnaire qui part à la retraite et n'est pas remplacé, c'est un retraité d...

La moitié du déficit des hôpitaux publics provient des huit hôpitaux militaires. Et si les ARS veulent mettre en place des conventions avec les hôpitaux militaires, elles auront de quoi faire... Je suis président d'un centre hospitalier régional (CHR) et je constate l'évolution très rapide des techniques, des métiers, des équipements : nous avo...

C'est en mettant l'accent sur ces effets induits que l'on obtiendra l'adhésion de la nation à l'effort militaire.

Je me demande s'il ne faudrait pas allouer plus de moyens aux pôles de compétitivité et, surtout, aux « grappes d'entreprises ». L'un des principaux points faibles de notre économie ce sont les petites et moyennes entreprises (PME). Elles ont besoin de développer des synergies et d'apprendre à travailler ensemble, or c'est à mon sens l'intérêt ...

Les pôles d'excellence rurale ne sont pas comparables aux pôles de compétitivité et aux « grappes d'entreprises ». Ces derniers sont mis en place dans des zones urbaines, dans lesquelles l'innovation peut reposer sur le capital intellectuel requis. J'ai l'exemple à Perpignan d'un réseau de PME, mis en place dans le cadre de ce que la DATAR avai...

La répartition tient aussi compte du trafic, qui est très élevé en milieu urbain.

Les actions mentionnées par notre collègue Michèle André sont partenariales : l'Etat intervient aux cotés des communes ou des conseils généraux. Dès lors qu'il se désengage, l'insuffisance des moyens devra être palliée par les collectivités territoriales. C'est une exigence du terrain ! Il importe également de regarder si les sommes versées pa...

La mission « Pouvoirs publics » regroupe les dotations accordées à la Présidence de la République, aux assemblées parlementaires, au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République. Au nom du principe de séparation des pouvoirs, ces dotations ne font pas l'objet d'une évaluation de leur performance. Néanmoins, depuis 2009, la C...

Le montant global des crédits demandés pour 2011 au titre de la mission « Pouvoirs publics » s'établit à 1,018 milliard d'euros, somme égale à celle de l'année dernière. Dans le détail, il est proposé de reconduire à l'euro près, ou de minorer pour des montants très faibles, les dotations affectées à la Présidence de la République, ainsi qu'à l...

De plus, alors que le Président de la République est connu pour sa frugalité, la Cour a souligné le poids important des charges de restauration de la Présidence, qui ont représenté un budget de 8,3 millions d'euros en 2010. Christian Frémont m'a précisé qu'une réduction de 10 % des effectifs de l'intendance est prévue d'ici la fin 2011. Pour ...

Certes, mais cela fait cher l'agent ! Évidemment, dans le cadre des enquêtes menées par la Cour, certaines auditions doivent rester confidentielles. La Cour envisage d'emménager dans les locaux du Palais de justice, à la place du tribunal de grande instance, quand celui-ci aura quitté le bâtiment, pas avant 2015. Dès lors, faut-il attendre ...

L'activité du musée est presque réduite à néant... A l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement présenté par le rapporteur spécial, puis décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Pouvoirs publics » ainsi modifiés.

L'Insee vend certaines prestations, notamment aux collectivités territoriales. Quelle part de ses recettes en tire-t-il ? Il me paraît encourageant que les crédits budgétaires de l'institut retrouvent leur niveau de 2006 et 2007 alors que ses recettes commerciales ont augmenté. S'agissant du taux de TVA dans la restauration, je me suis livré ...

On a pourtant du mal à trouver 340 millions pour le logement social...

Le schéma ne prend pas suffisamment en compte la dimension européenne des projets. Je rappelle que 75 % des marchandises qui entrent en Méditerranée par le canal de Suez transitent ensuite par Rotterdam ! Cela tient au fait que nous avons été incapables d'offrir une liaison fiable, à un tarif compétitif, entre les ports de la Méditerranée et le...

Les SPLA vont se développer et prendre une grande part du marché aujourd'hui occupé par les SEM. Historiquement, ces dernières avaient la puissance financière et technique ; en contrepartie de l'absence de concurrence, elles supportaient le risque. Aujourd'hui, les collectivités locales garantissent tout, et les opérations en compte propre d'un...