Interventions de Jean-Paul Alduy

C'est vrai. C'est parti dans tous les sens. Mais le Parlement a-t-il le droit de regarder ce qui se passe à l'intérieur de l'ANRU ? Les établissements publics de l'Etat sont indépendants et autonomes.

La vraie question, c'est que l'ANRU est à mi-chemin.

Le développement de l’éolien est parvenu à maturité, mais il ne faudrait pas en casser l’élan. Le débat sur le projet de loi Grenelle 2 à l’Assemblée nationale a inquiété tous ceux qui, comme moi, croient à la nécessité et à la possibilité de rattraper notre retard par rapport à nos voisins espagnols ou allemands. Le vote final des députés a s...

Je n’ai pas eu le droit de prendre connaissance des études établies par Météo-France, mais je sais que l’on ne connaît pas, à l’heure actuelle, les conséquences du fonctionnement des éoliennes sur les radars. Je sais également que les tribunaux administratifs de Nantes et d’Amiens ainsi que la Cour administrative d’appel de Douai ont annulé des...

Sauf la partie relative aux chambres de métiers et de l'artisanat !

Ce qui vient d'être proposé me convient, car la partie sur les chambres de métiers et de l'artisanat est intéressante et peut servir d'exemple - c'est une solution à méditer pour les chambres de commerce et d'industrie de Paris et d'Ile-de-France -. L'objectif était bon, mais en rester à la moitié du chemin, en ce qui concerne les CCI, est pire...

Cet amendement est la réponse au constat présenté par notre collègue Eric Doligé tout à l'heure.

Je confirme les propos de M. Corinti. La défiscalisation a permis à Nexity de construire des logements sociaux et étudiants dans une friche industrielle à Perpignan, en pleine crise et à des loyers inférieurs de 20 % à 30 % aux prix du marché. Grâce à ces différents dispositifs, on peut mettre en place des opérations exemplaires en termes de mi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre débat concerne la fiscalité des énergies renouvelables, mais permettez-moi d’élargir le sujet au regard du débat en cours à l’Assemblée nationale sur le Grenelle II, que je juge très inquiétant pour le développement à l’avenir des énergies renouvelables, tout particu...

Par ailleurs, un moratoire serait déclaré – j’emploie le conditionnel, car la loi n’est pas encore votée – en attendant qu’un schéma régional opposable soit réalisé, ce qui prendra un an, deux ans, trois ans peut-être, ce qui illustre que nous sommes bien dans le go and stop. Exemple encore plus parlant, mes chers collègues, que fournit...

J’en viens au volet de la fiscalité des collectivités locales. Toutes les composantes de l’IFER, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, étant différentielles, elles ne se substituent pas intégralement à l’ancienne taxe professionnelle. En effet, la CET, la cotisation économique territoriale, composée, d’une part, de la CFE, ...

Le plan de relance a permis à la France de sauvegarder sa compétitivité, il faut préserver cet acquis. Par ailleurs, le remboursement anticipé de TVA aux collectivités a été rapide, efficace et très apprécié. Il a notamment permis de soutenir l'industrie du bâtiment. Il avait également mis fin à une différence de traitement entre communes et co...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, étant le dernier orateur, …

… je ne vais pas répéter tout ce qui a été dit. Vous l’avez compris, monsieur le secrétaire d’État, sur l’ensemble des travées de cette assemblée, les analyses et le diagnostic sont les mêmes, et chacune et chacun d’entre nous approuve le très bon rapport présenté par nos collègues Fabienne Keller et Jean-Claude Frécon. Je me limiterai à vous ...

Au travers de cette évocation, monsieur le secrétaire d’État, j’espère vous convaincre – mais je sais que vous êtes déjà convaincu ! – qu’il est grand temps à la fois de réformer le régime d’indemnisation et de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, et de le compléter par des mesures réglementaires de prévention et d’information, co...

Dans mon département, 144 familles continuent de se battre – je dis bien « de se battre » ! – depuis sept ans contre ce que j’appellerai l’acharnement des différents ministères concernés. Qu’on en juge ! À la fin de 2005, un arrêté interministériel exclut les communes de Perpignan et de Cabestany. Nous faisons appel et nous obtenons du tribuna...

Et je ne vois pas d’autre méthode que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il est temps de le faire, car il y va de la crédibilité de la parole de l’État au moment où une autre catastrophe naturelle de grande ampleur vient de frapper la côte vendéenne. Tel est mon ressenti. Comme Mme Nicole Bricq l’a dit tout à l’heure, je cro...

... doit maintenant trouver sa conclusion, ...

M. Jean-Paul Alduy. ... effectivement, si possible sans crucifixion !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage les conclusions du très bon rapport de Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier et fais miennes les onze recommandations qui y sont formulées. Ce rapport devrait permettre de dépassionner le débat. Les évolutions rapides des technologies nous obligent à revoir sans ces...