Interventions de Jean-Paul Alduy

Avez-vous évalué le surcoût en frais de fonctionnement lié à la reprise des locaux de l'ANPE et des Assedic ?

Avez-vous évalué le surcoût en frais de fonctionnement lié à la reprise des locaux de l'ANPE et des Assedic ?

Il est cependant facile de savoir qui vient d'une entreprise d'insertion, par exemple.

Il est cependant facile de savoir qui vient d'une entreprise d'insertion, par exemple.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je serai bref, car tout a été dit, et excellemment dit notamment par notre collègue M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi, et par Mme Colette Mélot, notre rapporteur. Monsieur le ministre, j’ai beaucoup apprécié votre intervention claire, précise et, j’allais dire, hum...

En effet, Perpignan est la traduction castillane, reprise par la France, du nom originel catalan ! Ainsi, parler d’une « inscription de la traduction en langue régionale » est impropre, mes chers collègues, car, vous l’avez dit les uns et les autres, c’est évidemment le plus souvent l’inverse : les noms français sont la traduction, ou plutôt la...

M. Jean-Paul Alduy. … et, surtout, elle incitera les maires à jalonner les routes de France de tous ces noms rappelant que la République française est riche de ses diversités et de son patrimoine linguistique. Nous devons tout faire non seulement pour protéger ce patrimoine, le faire vivre, mais parfois même pour l’exploiter économiquement.

Je considère qu’ils sont satisfaits par l’amendement de la commission, et je les retire donc.

M. Piketty, dans votre ouvrage, vous vous attaquez à la taxe d'habitation. Je rappelle simplement que cet impôt constitue le fondement de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Je vous invite donc à écrire un nouveau livre, propre à engager l'autonomie financière, et non plus fiscale, de ces collectivités, sur le modèle de ce qui ...

Je voudrais vous dire quelques mots sur les grands thèmes que pourrait aborder la mission et sur la manière d'organiser nos travaux. Je pense que notre mission devrait s'assigner trois objectifs principaux : - d'abord, tenter de dresser un premier bilan de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, en s'appuyant, notamment, sur les travaux du comi...

Je voudrais vous dire quelques mots sur les grands thèmes que pourrait aborder la mission et sur la manière d'organiser nos travaux. Je pense que notre mission devrait s'assigner trois objectifs principaux : - d'abord, tenter de dresser un premier bilan de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, en s'appuyant, notamment, sur les travaux du comi...

Nous avons tous eu connaissance de dysfonctionnements constatés au sein de Pôle emploi mais il nous faudra veiller à dépasser le stade de l'anecdote pour comprendre la réalité de la situation du service public de l'emploi. Pôle emploi devrait fonctionner comme un aimant, qui organise autour de lui l'action des autres intervenants.

Nous avons tous eu connaissance de dysfonctionnements constatés au sein de Pôle emploi mais il nous faudra veiller à dépasser le stade de l'anecdote pour comprendre la réalité de la situation du service public de l'emploi. Pôle emploi devrait fonctionner comme un aimant, qui organise autour de lui l'action des autres intervenants.

Madame la ministre, à l’issue de ce moratoire, une énorme responsabilité pèsera sur vos épaules ! Vous devrez définir une politique stable et des règles pérennes, afin que l’on cesse de décourager une filière par des décisions brutales successives qui modifient profondément le modèle économique sur lequel elle s’était développée. Ces règles de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à cette heure avancée, je serai bref, d’autant que le montant global des crédits alloués à la mission « Pouvoirs publics » pour 2011 est égal à celui de l’année dernière. Dans le détail, l’enveloppe proposée pour la Présidence de la République est reconduite pratiquement à l’ide...

Je n’ai pas grand-chose à ajouter à ce que j’ai dit tout à l’heure. Le montant du loyer de la CJR est très excessif. Chaque année, nous le disons et, chaque année, le statu quo perdure. Cette situation a donc conduit la commission des finances à adopter cet amendement d’humeur. Cela étant, après l’engagement très ferme que vient de pre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l’on veut avoir une vision globale des crédits consacrés au soutien à l’emploi, il faut prendre en compte les avantages fiscaux, les allégements de charges, généraux ou ciblés. On arrive alors, comme l’ont excellemment rappelé MM. les rapporteurs, à un volume de dépenses de pl...

Je ne répéterai pas l’argumentation que j’ai développée tout à l'heure. Je souhaite tout d’abord remercier M. le ministre pour ses propos concernant les maisons de l’emploi. Ils sont en effet encourageants, et en tout cas très différents de ceux qu’avait tenus son prédécesseur. Je tenais à le souligner. L’amendement que je propose, vous l’ave...

Tout d’abord, je veux souligner que, à l’heure actuelle, la réduction atteint globalement plus de 35 %, voire 50 % pour les structures qui sont à maturité.

Mais comment ces organismes en pleine crise, sollicités tous les jours par les syndicats professionnels, les chambres de commerce, les collectivités locales, pourront-ils assumer une telle diminution ? Ensuite, force est de constater, monsieur le ministre, que les économies sur investissement ne figurent pas dans ce budget. L’investissement se...