Interventions de Jean-Paul Alduy

Madame la présidente, madame la ministre d’État, mes chers collègues, je vais vous donner lecture du texte de l’intervention de Melle Sophie Joissains, empêchée. « Permettez-moi d’égrener, au sein de ce débat, les quelques convictions principales qui me poussent à voter ce projet de loi, et cela sans empiéter sur l’excellent travail, que je sa...

J’irai dans le même sens que mon collègue Yann Gaillard. Monsieur Sueur, vos propos témoignent d’une frilosité que je n’avais pas constatée dans d’autres débats.

Au-delà de la question de la sécurité juridique, à laquelle Mme le garde des sceaux a répondu, il faut bien comprendre que ce texte est une « loi-message » : le Parlement doit défendre ce bien précieux, cet héritage inestimable qu’est la laïcité à la française. En quinze mots, l’article 1er adresse un message clair, limpide, que l’adoption de t...

L'intercommunalité sera achevée en 2014, on peut espérer avoir à cette date des territoires économiquement pertinents. En outre, 90 % des collectivités seront écrêtées et elles auront retrouvé une liberté fiscale. Ne devrait-on pas songer à globaliser la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur les intercommunalités, afin de les laisser pra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier chaleureusement le Sénat d’avoir autorisé Reporters sans frontières à investir les grilles du Luxembourg pour amplifier le mouvement de solidarité en faveur des deux journalistes de France 3 Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière, qui sont depuis mainte...

Comme cela avait été prévu au départ.

J'abonde dans votre sens. Je fais en effet partie des grands déçus de l'évolution de cette loi. Au démarrage, l'idée était forte, qui consistait à rassembler des blocs afin de mieux réguler la dépense, de mutualiser et de gagner en lisibilité. Et nous voilà obligés de bricoler pour voir comment départements et régions peuvent se mettre d'accord...

Et après on ferme des classes !

Nous sommes dans la phase expérimentale de l'intercommunalité.

Peut-être dans certaines régions comme la Bretagne, mais ailleurs, elle est très récente et, comme les rassemblements se sont opérés pour des raisons politiques, certains enchevêtrements étonnent. Avec des périmètres non pertinents et des compétences en mouvement décidées sur la base du volontariat, on est obligé de faire des concessions, d'où ...

Le modèle SYMPA ne semble pas si sympa que cela pour les petites universités, qui n'ont pas les mêmes capacités à bénéficier de toutes les mannes connexes. Elles ne sont pas entrées dans la première vague de l'autonomie et aujourd'hui, elles découvrent que pour assurer cette autonomie, il leur manque des cadres pour assurer la gestion. Ce recru...

L'avantage, c'est que l'on connaît le coût global au moment de la décision.

J'ai l'impression qu'il y a plusieurs France... Dans mon département, les choses se passent tout au rebours : pour financer nos projets, nous devons quémander auprès du préfet des sommes récupérées dans d'autres départements. La délégation aux intercommunalités permet d'examiner de près les dossiers, mais dès le mois d'octobre il n'y a plus un ...

L'argent est désormais mieux réparti.

Vous avez évoqué une baisse de 20 % des dépenses. Comment donc fonctionnera l'ANRU ?

Est-il légitime de comparer le Perco et la Préfon ?

Mais il faut tenir compte des primes !

Je m'exprime en tant que premier président de l'ANRU et président de l'EPARECA, que j'avais essayé de fusionner. Les difficultés actuelles sont liées à ce qui existait précédemment. On a changé d'échelle avec la création de l'ANRU. Il a fallu opérer une véritable révolution culturelle, faire comprendre aux administrations la nouvelle place des ...

Il a aussi mis en place un système d'avance très novateur. L'ANRU a donc représenté une véritable rupture. Sur le CES, si un établissement public d'Etat a envie de se doter d'une instance extérieure d'évaluation, payée par son budget, c'est normal, et ce n'est pas aux parlementaires d'aller contrôler ces dépenses. C'est comme supprimer à la SNC...

créé par la loi...