Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Les dispositions du III de l’article 1er limitent au 31 décembre 2015 la prise en compte des catégories et du profil de consommation des clients du fournisseur. De ce fait, à partir de 2016, certains usages particuliers, tels que les activités saisonnières, par exemple l’exploitation de remontées mécaniques, ne bénéficieront que très marginalem...

Je vous remercie, monsieur le ministre d’État, d’avoir organisé la réunion récente avec les représentants de ce secteur professionnel au sein duquel les activités, contrairement à une idée répandue, sont extrêmement fragilisées. Pour les exploitants de remontées mécaniques, le coût de l’énergie est un élément déterminant pour de multiples raiso...

Je ne voudrais pas polariser le débat sur les exploitants de remontées mécaniques, mais nous ne leur ferons pas croire que leur fortune sera meilleure après 2015. Voilà quelques années, on les a incités à sortir du marché régulé pour aller sur le marché libre. Pendant deux ans, ils ont obtenu quelques gains ; depuis, le rapport entre prix du ma...

Cet amendement va dans le même sens que ceux qui viennent d’être présentés. Je serai donc bref, les objets de ces amendements ayant déjà été très abondamment explicités ici. Cet amendement s’inscrit dans le cadre de l’ouverture réalisée par la loi du 3 août 2009 assignant à l’État l’obligation d’étudier les conditions pour les installations hy...