Interventions de Jean-Paul Amoudry

Il est maintenu, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de transposer les prescriptions de la directive 2001/18/CE de manière plus large que le projet de loi ne le fait. En effet, dans un souci de transparence accrue, nous ne pouvons pas nous permettre de transcrire a minima l'article 25 de la directive. Cet article, d'une part, établit une liste détaillée des inf...

M. le ministre délégué vient d'indiquer que le Gouvernement avait prévu d'intégrer la liste d'informations qui fait l'objet de cet amendement dans le décret. Je souhaiterais savoir si tous les éléments qui figurent dans cette liste seront repris de manière exhaustive dans le décret ou si nous sommes en désaccord avec le Gouvernement sur certai...

Dans ces conditions, je retire l'amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, c'est donc sous la nouvelle dénomination de « projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme » qu'il nous revient ce soir d'examiner, en deuxième lecture, le projet de ratification de l'ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie l...

Le rapporteur de la commission des affaires économiques de la Haute Assemblée propose de compléter l'actuelle rédaction de l'article 14 par un alinéa rappelant que l'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site soumis à la redevance d'accès. Si, dans le principe, je soutiens cette proposition, je considère néanmoins utile...

L'objet est le même : il s'agit d'une recherche de simplification et d'harmonisation, les divers types de remontées mécaniques relevant actuellement de deux régimes juridiques différents, en fonction de leur lieu d'implantation.

Je voudrais tout d'abord demander un complément d'information à M. le ministre, qui a évoqué le régime de contrôle technique des équipements. Le décret harmonisera, nous a-t-il dit, les conditions de ce contrôle, or nous savons que, actuellement, l'enjeu majeur, s'agissant des remontées mécaniques, est celui du renouvellement et des vérificati...

Dans ces conditions, je retire l'amendement.

Le présent sous-amendement vise à préciser et à clarifier les conditions du maintien de l'accès à titre gratuit aux espaces naturels en dehors des sites aménagés sur lesquels une redevance pourra être perçue. En effet, la formulation proposée par l'amendement n° 26 pourrait prêter à confusion dans la mesure où sa rédaction actuelle laisse ente...

Je voudrais simplement apporter quelques témoignages après ce qui vient d'être dit. Je suis heureux que notre collègue Voguet vienne occasionnellement au Chinaillon, dont j'ai le bonheur d'être l'élu en tant que conseiller général. C'est une station que je connais particulièrement bien. Dans un département tel que celui de la Haute-Savoie, pa...

Je le retire en faveur du sous-amendement° 52.

s'est demandé en quoi le régime précaire du CPE constitue un progrès. Il a souhaité savoir comment on peut orienter les jeunes vers l'enseignement technique. Enfin, il a regretté que l'éducation nationale ne soit pas très ouverte au système de l'alternance qui produit pourtant de bons résultats.

Ma question porte sur les perspectives d'avenir du service de restauration des terrains en montagne, le RTM, qui dépend de l'Office national des forêts, l'ONF. A l'approche du renouvellement, d'ici à la fin de l'année 2006, de la convention entre le service RTM et l'État, je me dois d'appeler l'attention sur les vives préoccupations des élus d...

Je souhaite remercier M. le ministre de sa réponse et souligner combien j'apprécie le fait que le ministre de l'agriculture ait souhaité mener une réflexion interministérielle sur le financement et les moyens à apporter au service de restauration des terrains en montagne. En effet, s'il est souhaitable que l'ONF garde le contrôle de ces missio...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite consacrer mon intervention, d'une part, aux conditions d'accès à la profession agricole et, d'autre part, à la situation particulière de l'agriculture de montagne. L'accès à la profession agricole nécessite des filières de formation dotées de moyens de financement adé...

M. Jean-Paul Amoudry. ...que vous pourrez apporter en réponse à ces questions, tout particulièrement pour ce qui concerne la compensation des handicaps naturels.

Les indemnités compensatrices de handicap naturel, ou ICHN, permettent la présence d'agriculteurs dans les zones défavorisées, spécialement en montagne, où elles constituent un complément indispensable de revenu pour les agriculteurs. Sans cet apport, les conséquences sur la vie dans les vallées et dans les massifs, comme en matière d'aménageme...

Je voudrais bien pouvoir accéder à la demande du ministre, et je comprends les interférences, dans cette affaire, entre le droit européen et notre situation. Toutefois, je voudrais rappeler qu'un engagement a été pris pour cinq ans, il n'y a pas si longtemps. Il devait arriver à son terme en 2007, et je pense qu'il est difficilement soutenable...

J'avais cru possible la compensation contenue dans cet amendement, dans la mesure où elle avait été étudiée au Sénat ; je n'avais donc pas le sentiment de porter un coup fatal aux offices. Par ailleurs, j'ai entendu M. le ministre annoncer, à la fin de son intervention, une réforme des offices, une rationalisation. Je pensais donc, en toute bon...