Interventions de Jean-Paul Amoudry

Puisque, d'une part, M. le ministre a indiqué que des possibilités existaient au niveau des discussions européennes et que, d'autre part, nous connaissons sa pugnacité, sa volonté de défendre ce dossier, et son engagement solennel, je retire cet amendement, même si ce retrait est teinté d'une certaine amertume. Sachez néanmoins, monsieur le min...

La montagne connaît un taux de boisement supérieur à 40 % ; c'est dire toute la place qu'occupe la forêt dans les massifs de montagne où elle constitue, aux côtés de l'agriculture, un élément prédominant dans la mise en valeur et l'équilibre des territoires de montagne ainsi qu'un atout indiscutable du point du vue de la protection contre les r...

L'article 187 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a modifié les règles d'application de la loi littoral en zone de montagne. En effet, dans les communes riveraines d'un plan d'eau d'une superficie supérieure à 1 000 hectares, qui étaient antérieurement soumises aux prescriptions de la loi montagne et d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je souhaite appuyer la demande de Mme Payet, car je connais quelque peu l'île de la Réunion et je constate que là, comme d'ailleurs dans les Alpes et les Pyrénées, les risques sont patents. Il me semblerait donc équitable que ce département français puisse bénéficier de services comparables à ceux que le service RTM apporte dans les département...

Répondant au voeu clairement exprimé par la majorité des interprofessions des fromages AOC de montagne, l'article 195 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a interdit l'utilisation de la dénomination « montagne » pour les productions bénéficiant d'une AOC. Cette disposition répond d'ailleurs à une préocc...

Beaucoup de choses ont déjà été dites sur le sujet. Je ne reviendrai pas sur le constat qu'a dressé le rapporteur en ce qui concerne les dégâts causés par les prédateurs et leur évolution rapide et dommageable entre 2004 et 2005. Je tiens toutefois à souligner que les moyens de protection sont onéreux et qu'ils peuvent difficilement être mis en...

M. Jean-Paul Amoudry. Et ils ne mordent pas les mollets des touristes !

Monsieur le rapporteur, j'aimerais que vous puissiez nous apporter quelques précisions sur votre amendement. La rédaction proposée a une connotation très environnementaliste ; pardonnez cette légère critique, mais il n'y est fait qu'une seule fois référence à l'élevage. Au-delà de ce constat, en quoi le régime mis en place par le décret sera-t...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche et porte sur les prochaines échéances agricoles, européennes et internationales. Monsieur le ministre, j'évoquerai tout d'abord la politique agricole commune. En application du règlement de développement rural que les Etats membres de l'Union européenne ont acté pour la pér...

M. Jean-Paul Amoudry. ...pour maintenir les négociations menées par les commissaires européens dans le strict cadre du mandat qui leur a été confié. Pouvez-vous nous tenir informés des dernières avancées de ce dossier ?

Le contrôle des structures existe depuis plus de quarante ans. Il a connu des modifications successives pour permettre l'adaptation des exploitations aux évolutions de la situation économique et favoriser la modernisation de notre agriculture. La loi d'orientation agricole du 1er février 1995 avait consacré la priorité donnée à l'installation ...

Je voudrais revenir sur les explications de M. le ministre relatives aux nouvelles modalités de contrôle et de non-contrôle des structures. J'ai compris que le texte adopté par l'Assemblée nationale ne prévoyait plus de contrôle sur toutes les formes sociétaires. En revanche, le contrôle est maintenu pour les agriculteurs exploitant déjà une s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi aujourd'hui soumis à l'examen de notre assemblée a pour objet la ratification de l'ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme. Cette codification permettra aux acteurs du tourisme, en particulier aux...

L'article 58 de la loi du 3 janvier 2003, qui modifie l'article 10 de la loi du 16 octobre 1919, dispose que l'énergie réservée mise à disposition de consommateurs attributaires ayant fait valoir leur éligibilité sera « cédée par le concessionnaire de la chute d'eau à un tarif fixé par arrêté du ministre chargé de l'électricité ». A ce jour, l...

Il m'est difficile, monsieur le ministre, d'accéder à votre demande sans avoir obtenu d'assurances plus précises en ce qui concerne la parution de cet arrêté, attendu depuis maintenant des années, et dont l'absence entraîne des désordres dans le domaine de l'énergie réservée. La situation actuelle n'est évidemment pas satisfaisante et je n'ima...

Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Même si, en application d'un principe général du droit de l'intercommunalité, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte est compétent pour exercer, à la place de la commune, les attributions afférentes à la matière que celle-ci lui a transférée, le fait de ne pas mentionner explicitement ces établissements condu...

A côté d'Electricité de France, près de 170 entreprises publiques locales distribuent 5 % de l'énergie électrique consommée en France. Ces entreprises, qui exercent leur activité dans 2 800 communes totalisant 3, 4 millions d'habitants, fournissent également d'autres services publics, comme la chaleur, la télédistribution par câble ou l'éclaira...

J'apprécie cette définition ! Ayant été convaincu par les plaidoyers de M. le ministre et de M. le rapporteur, je retire mon amendement.