Interventions de Jean-Paul Amoudry

Je tiens à vous remercier, madame la ministre, de votre réponse précise et complète. Je souhaite simplement que la présidence française de l’Union européenne permette dans les mois à venir une avancée significative et attendue en ce qui concerne la TVA.

Je considère que cet amendement a été défendu.

Cet amendement vise à élargir aux publicités adressées et supports d'impression vierges la contribution environnementale votée en 2003 s'agissant des imprimés non sollicités. En effet, le dispositif actuel ne concerne que 1 million de tonnes d'imprimés, alors que 3, 6 millions de tonnes sont à la charge des collectivités locales. Le présent a...

Mme Anne-Marie Payet, qui est à l'origine de cet amendement, tient tout d'abord à faire part de sa vive satisfaction de l'adoption récente par notre assemblée, à l'occasion de l'examen des crédits de la mission « Outre-mer », d'une mesure visant l'ouverture du monopole de la vente des produits du tabac à l'ensemble des départements d'outre-mer....

Cet amendement vise à prolonger de deux ans le dispositif de l'article 39 AB du code général des impôts, qui prévoit que les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service. Nous savons aujo...

Dans ce cas, je retire l'amendement n° II-213 rectifié !

après avoir félicité les rapporteurs pour la qualité de leurs analyses, a précisé que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), présidée par M. Xavier Pintat, avait lancé un ambitieux programme de formation à destination de l'ensemble des acteurs publics du secteur de l'électricité afin de les aider à mieux appréh...

A M. Jean-Paul Amoudry, qui lui demandait si les possibilités ouvertes par le deuxième alinéa du III de l'article 15 de la loi du 10 février 2000 précitée avaient déjà été utilisées et si les activités industrielles pouvant être immédiatement interrompues sans dommage avaient fait l'objet d'un recensement, M. Nicolas de Warren a indiqué qu'à sa...

s'est ensuite interrogé sur l'opinion de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur l'organisation de marché préconisée par l'ANODE et, à la veille de la libéralisation du marché de l'électricité aux particuliers, sur la manière de garantir un prix avantageux pour le consommateur, alors que les prix à la source sont très différents en f...

a demandé quels étaient les effets, sur le potentiel hydroélectrique français, de la fonte des glaciers en montagne et si l'entreprise prenait en compte cette donnée dans sa stratégie à long terme, avant de souhaiter obtenir des précisions sur la répartition des efforts d'investissement d'EDF dans les réseaux de distribution, notamment entre le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir sur les évolutions législatives qu'appelle la directive européenne du 26 juin 2003, s'agissant notamment du service public local de l'énergie. Cette directive rend obligatoires au 1er juillet 2007 la séparation juridique entre gestionnaires de réseaux de d...

Monsieur le ministre, ma question porte sur les dispositions de l'article L. 213-2 du code de l'éducation, issu de l'article 82 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Aux termes du deuxième alinéa de cet article, le « département assure l'accueil, la restauration, l'hébergement, ainsi que l'entretien général...

Je remercie M. le ministre de ces précisions et du rappel des textes réglementaires qui régissent ce domaine. En la matière, je reste néanmoins dans l'expectative sur la question de savoir si la phase de cheminement des élèves entre le point de dépose des élèves et le lieu d'entrée dans le collège relève ou non de la mission d'accueil du départ...

Les productions bénéficiant de signes de qualité - AOC, indications géographiques protégées, ou IGP, etc. - obéissent à des cahiers des charges très stricts, visant à garantir au consommateur un niveau élevé de qualité et d'authenticité, et au producteur une valeur ajoutée en rapport avec les soins apportés à l'élaboration du produit et avec le...

Tout d'abord, malgré la précision et la pertinence des déclarations de M. le ministre et de M. le rapporteur, que j'ai écoutées très attentivement, leur commentaire de l'article L. 251-1 du code rural me laisse un peu sur ma faim, si j'ose dire. En effet, le deuxième alinéa du V dispose ceci : « Dans l'intérêt de la protection des appellations...

Il serait dommage d'exclure du texte la mention de ce rôle tout à fait fondamental des interprofessions, puisque ce sont bien elles qui sont à l'origine de la construction de nos AOC, et personne d'autre. Il importe de le reconnaître. Je préfère donc retenir ce principe de subsidiarité que l'Europe nous a enseigné, plutôt que le risque de la v...

Les zones spéciales de conservation définies par l'article L. 414-1 du code de l'environnement permettent, dans le cadre de la procédure Natura 2000, de protéger les habitats et espèces de faune ou de flore nécessitant une protection particulière. La mise en culture d'organismes OGM sur ces sites protégés délimités par voie d'arrêté ministérie...

À la lumière des informations qui m'ont été apportées par M. le rapporteur et M. le ministre, je vais retirer mon amendement. Vivant au milieu d'espaces Natura 2000, je sais combien ceux-ci sont parfois considérés comme des sanctuaires et sont l'objet de protections sans bornes. Il est nécessaire que l'on dise précisément au Parlement, avec un...

Cet amendement de précision vise à renforcer les principes de transparence et d'information du public que nous avons mis en avant. La précision que nous proposons d'apporter a pour objet de rendre obligatoire la consultation du Haut conseil des biotechnologies lors de la procédure d'autorisation de dissémination volontaire d'un organisme génét...

Comme l'amendement n° 206 rectifié bis, que nous avions déposé à l'article 12, cet amendement a pour objet d'apporter une précision au texte afin de renforcer les principes de transparence et d'information du public. Cette précision vise à rendre obligatoire la consultation du Haut conseil des biotechnologies et du public lors de la pr...