Questions de Jean-Paul Amoudry

Situation des médecins de montagne

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les préoccupations des 350 médecins adhérents de l'association « Médecin de montagne ». En effet, ces praticiens s'inquiètent des conséquences de la mise en oeuvre de la nouvelle convention médicale, qui, selon eux, ne prendrait pas en compte le cas spécifique des médecins de montagne. ...

Situation des établissements sanitaires et médico-sociaux privés à but non lucratif

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les graves difficultés financières que sont susceptibles de rencontrer les établissements sanitaires et médico-sociaux privés à but non lucratif, dès le début de l'année 2005. Ces établissements devraient, pour la plupart, perdre dès 2005 le bénéfice de l'essentiel des allégements de ch...

Réforme du système Cyclamed

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les préoccupations de l'Union nationale des anciens combattants d'Afrique du Nord à l'égard de l'éventuelle réforme du système CYCLAMED, de collecte et de tri des médicaments non utilisés dans notre pays. En effet, la récupération de médicaments non utilisés dans notre pays, par le biai...

Négociations agricoles entre l'Union européenne, le Mercosur et l'OMC

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les négociations internationales actuellement en cours entre l'Union européenne, le Mercosur et l'Organisation mondiale du commerce. Il lui indique que, selon l'assemblée permanente des chambres d'agriculture françaises, les services de la Commission européenn...

Fonds de soutien à l'expression radiophonique

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le financement du Fonds de soutien à l'expression radiophonique, dans la perspective de l'adoption par le Parlement de la loi de finances pour 2005. Il lui rappelle que, depuis sa création en 1986, ce fonds, alimenté par une taxe appliquée aux recettes publicitaires de l'audiovisuel, et donc san...

Réforme du régime des baux commerciaux

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les perspectives de réforme du régime des baux commerciaux à la suite du rapport qui lui a été remis par le groupe de travail présidé par M. Philippe Pelletier, au mois de mai 2004. Il lui indique que certains professionnels, en particulier dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration, dans...

Coût des visites obligatoires pour les associations d'aide à domicile

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le coût des visites obligatoires du personnel employé par les associations d'aide à domicile. En effet, il semblerait que le coût de ces visites obligatoires soit très supérieur à celui d'une consultation chez un généraliste. Compte tenu de la charge que représente cette dépense pour le budge...

Mode de calcul de la redevance d'archéologie préventive

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les vives préoccupations exprimées par les exploitants des remontées mécaniques et domaines skiables, à l'égard des conséquences de l'application des dispositions prévues par l'article 10 de la loi n° 2003-707 du 1er août 2003, modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéolo...

Préoccupations d'un certain nombre de gérants majoritaires de SARL redevables de l'impôt sur les sociétés

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations d'un certain nombre de gérants majoritaires de SARL redevables de l'impôt sur les sociétés. En effet, la loi dite « Madelin » du 11 février 1994 a défini l'assiette de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL comme : « le revenu professio...

Report de l'entrée en vigueur de la réglementation applicable aux piscines dans les locations touristiques saisonnières

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées par les professionnels spécialistes en locations saisonnières à usage touristique. En effet, les propriétaires se devaient d'équiper les piscines louées dans des locations saisonnières d'un système de sécurité confo...

Attribution à certaines veuves d'anciens combattants d'une allocation spécifique au titre de la reconnaissance de la nation

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées, dont le mari était titulaire de la carte du combattant. En effet, bien que ressortissantes à part entière de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les intéressées ne bénéficient d'aucune prestation particulière,...

Cotisations retraite des accompagnateurs en montagne exerçant à titre occasionnel

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations des accompagnateurs en montagne brevetés d'Etat, exerçant cette activité à titre accessoire de leur activité professionnelle principale. En effet, les intéressés, affiliés à la caisse de retraite de l'enseignement des arts appliqués, du sport et du tourisme, éta...