Questions de Jean-Paul Amoudry

Procédure d'élaboration de la directive territoriale d'aménagement des Alpes du Nord

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négotiations sur le climat sur la directive territoriale d'aménagement (DTA) des Alpes du Nord, qui est actuellement en cours d'élaboration. Selon la programmation annoncée, la mise à enquête publique intervien...

Coût des visites obligatoires pour les associations d'aide à domicile

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le coût des visites obligatoires du personnel employé par les associations d'aide à domicile. En effet, il semblerait que le coût de ces visites obligatoires, soit très supérieur à celui d'une consultation chez un généraliste. Compte tenu de la charge que représente cette dépense pour le...

Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des compagnies républicaines de sécurité (CRS) qui furent, à l'instar de certains gendarmes français, engagés dès novembre 1954 dans le conflit franco-algérien. Immédiatement placées sous commandement militaire, intégrées à l'armée, ces unités souhaitent obtenir, comme ...

Avenir des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des dernières mesures envisagées par le Gouvernement à l'égard des associations oeuvrant dans les champs scolaires et périscolaires aux côtés des enseignants, des parents et des élus. Sont en effet annoncées des mesures de suppression de 25 % du financement des activités conventionnées au ...

Contribution spécifique versée au régime de retraite des agents lors d'un recrutement par détachement d'un fonctionnaire de l'État

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le taux de contribution spécifique versée par les Collectivités au régime de retraite des agents, en cas de recrutement par détachement d'un fonctionnaire de l'État. Du 1er novembre 1984, où il était de 25% du traitement brut dans l'emploi d'origine, le taux de cette contribution est mainten...

Situation des médecins de montagne

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des 350 médecins adhérents de l'association « Médecin de montagne ». En effet, ces praticiens s'inquiètent des conséquences de la mise en œuvre de la nouvelle convention médicale, qui, selon eux, ne prendrait pas en compte le cas spécifique des médecins de montagne. Ils...

Pouvoir d'achat des retraités

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la précarité du pouvoir d'achat des retraités, que signalent certaines organisations syndicales. Durant le premier trimestre 2008, notamment le 6 mars, les retraités ont manifesté leur mécontentement au sujet de la baisse du pouvoir d'achat. Le 6 mai 2008, le P...

Suppression de l'aide ménagère à domicile

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la suppression de l'aide ménagère à domicile (AMD) annoncée pour les retraités de la fonction publique d'État à compter du 1er janvier 2009. Cette prestation est destinée aux 30 000 agents de l'État âgés d'au moins 65 ans, légèrement dépendants et nécessitant une aide matérielle ponctuelle. ...

Formation des médecins vasculaires

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des médecins vasculaires. Ils sont environ 2 000 médecins vasculaires, sans statut, malgré leur spécialisation utile pour la santé des Français, à savoir les pathologies fréquentes telles l'athériosclérose, la phlébite, l'embolie pulmonaire, les ulcères et autres maladie...

Médaille de la famille

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les décrets et circulaires, qui depuis cinq ans, ont modifié, le sens et la destination de la Médaille de la Famille. Créée en 1920 pour récompenser les mères de familles françaises, mariées, méritantes (plus de quatre enfants), la Médaille de la Famille est déc...

Absence de retraite des « extras »

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'absence de retraite subie par les personnels employés comme « extras » par les professionnels de la restauration et de l'hôtellerie. Ces personnels engagés de façon intermittente, dans divers établissements, pour des soirées et des week-ends, voire pour quelques jours, ne co...

Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la précarité de la situation financière des personnes handicapées. Actuellement leur garantie de ressources destinée à compenser l'absence de revenus d'activités quand ces dernières ne peuvent travailler, ajoutée à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), représentent une somme annuelle de 766 ...

Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la diminution des moyens et le manque de structures qui affectent les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Les trois catégories professionnelles qui composent ces réseaux, à savoir les maîtres d'adaptation (pour l'aide pédagogique), les rééducateurs et les psychologues, fonctionne...

Enseignement de la médecine générale

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement de la médecine générale à l'université et les mesures attendues sur ce point pour préserver l'accès aux soins de la population. La loi n° 2008-112 du 8 février 2008 était censée donner aux enseignants de médecine générale le statut universitaire qui leur manquait. Les ...

Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour l'élimination des boues d'épuration par les communes

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application de l'article 279 b du Code Général des Impôts, qui prévoit que les remboursements et les rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants de service de distribution d'eau et d'assainissement bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5%. Il résulte, ...

Budget de la forêt

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le budget 2008 pour la forêt et, plus particulièrement, sur les nouvelles affectations d'une partie de ce budget en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs (DJA), de la création d'une prime pour la modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) et d'un fonds de compensation des pertes fiscales...

Services de transports collectifs adaptés aux besoins des collectivités touristiques de montagne

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les problèmes soulevés par l'organisation des services de transports collectifs de personnes en dehors des périmètres de transports urbains (PTU) et notamment les stations de sports d'hiver. L'arrêté du 2 juillet 1982 qui régit cette question, étant en cours de révision et ayant fait l'objet d'un avi...

Avenir de l'hôtellerie familiale en Haute-Savoie

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le déclin de l'hôtellerie familiale en Haute-Savoie et ses graves conséquences économiques et sociales. Les propriétaires de ces établissements se sont investis depuis longtemps avec une énergie exceptionnelle pour valoris...

Situation des représentants étudiants élus

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence d'expression démocratique subie par les étudiants élus dans les instances représentatives (conseils d'administration des universités et du Conseil national de l'enseignement supérieur, du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNO) et des centres régionaux ...

Situation des auxiliaires de vie scolaire

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation précaire et le manque de reconnaissance professionnelle que subissent les auxiliaires de vie scolaire (AVS). Encadrer l'enseignement des jeunes handicapés requiert, outre des qualités humaines éprouvées, des compétences spécifiques, d'ordre psychologique et pédagogique, ainsi qu'une culture gé...