Interventions en commissions de Jean-Paul Émin

président de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) ;

a mis l'accent sur l'intérêt qu'il y aurait à indexer la compensation versée par l'Etat, afin de garantir aux communes qu'elles disposeront toujours du niveau de ressources suffisant pour mettre en oeuvre le service.

a jugé intéressante la démarche du rapporteur spécial consistant à évaluer le DIC trois ans après son entrée en vigueur. Il a estimé que ce dispositif avait également profité aux « deuxièmes divisions » des disciplines concernées. Il a également souligné que le DIC avait contribué à moraliser certaines pratiques de rémunération du monde sportif...

a relevé que le classement des pôles de compétitivité montrait un très bon positionnement des grandes entreprises mais, en revanche, une faible représentation des petites et moyennes entreprises dans la catégorie des pôles de taille moyenne. Aussi bien a-t-il demandé qu'au stade de la sélection, les projets des PME soient examinés avec attentio...

En réponse à M. Jean-Paul Emin sur l'intérêt de légiférer à nouveau en la matière, M. Pierre Martin, rapporteur, a précisé que les principales préconisations du rapport relevaient de la politique publique de la lutte contre la violence dans les stades, mais que certaines propositions, notamment concernant les interdictions de stade, supposaient...

Revenant sur deux des constats opérés par le rapport, et qui tiennent respectivement à la faible visibilité du livre à la télévision d'une part, et à l'augmentation du temps passé devant les écrans d'autre part, M. Jean-Paul Emin a estimé qu'ils étaient complémentaires, et que, d'une certaine façon, l'écran « tuait » le livre. Il s'est demandé,...

s'est interrogé sur les moyens d'orienter la mise en réseau de l'économie matérielle et immatérielle, se demandant si la finalité des pôles de compétitivité n'était pas précisément d'assurer cette interface. Il a relevé, par ailleurs, que la taille critique dans le domaine immatériel dépassait le périmètre national.

a constaté que, si l'éducation nationale représentait le premier poste budgétaire, l'effort de la Nation était encore plus important en prenant en compte la contribution des collectivités territoriales. Il s'est inquiété, ensuite, des conséquences, notamment sur les élèves des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), d'u...

s'est interrogé sur la coopération internationale en matière de lutte contre le dopage et a évoqué le problème de la publicité faite autour des sportifs soupçonnés de dopage, puis innocentés par les contre-expertises.

s'est interrogé sur la numérisation de la diffusion des programmes radiophoniques, ainsi que sur l'identité de l'organisme chargé de réaliser l'audit externe visant à évaluer chaque année l'exécution par l'entreprise des stipulations du contrat d'objectifs et de moyens.

s'est interrogé sur la répartition des actions d'un club entre personnes physiques et investisseurs institutionnels et sur le projet de l'Olympique lyonnais.

a souligné que la question des actifs constituait une préoccupation majeure. Tout en relevant le caractère relativement éphémère des activités des sociétés anonymes à objet sportif, constituées d'actifs immatériels, il s'est interrogé sur les moyens d'apprécier la valorisation apportée à l'actif des bilans de société.

a souligné la nécessité d'étudier la situation de pays étrangers dans ces domaines, en particulier dans le monde anglo-saxon, où la culture de l'entreprise est plus développée.