Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Je demande un scrutin public sur cet amendement.

Monsieur Teston, il existe des indices qui permettent de mesurer les perturbations engendrées par les bruits. Le deuxième paragraphe de l’article 36 précise bien : « Les points noirs du bruit seront inventoriés. Les plus préoccupants pour la santé feront l’objet d’une résorption dans un délai maximal de sept ans. » Cela s’applique d’ailleurs ...

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission. Suite aux explications apportées par Mme la secrétaire d’État, la commission revient sur son avis de sagesse et se rallie à la position du Gouvernement.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je me permets de plaider en faveur de l’expression « éco-taxe », conformément à ce qui figure dans la loi de finances. Je veux bien des douceurs de temps en temps, mais elles n’apportent pas grand-chose au débat !

Je souhaiterais simplement rassurer nos collègues quant à la saisine de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. L’urgence n’a pas été déclarée sur ce texte. Nous pourrions donc, en accord avec le député Patrick Ollier, saisir l’Office et lui demander de nous remettre ses conclusions avant la deuxième lect...