Loi de finances pour 2012

Ce ne serait pas forcément un amendement d'appel ! L'amendement n° 1, présenté par le rapporteur spécial, Philippe Dallier, à l'article 32 (État B annexé) du projet de loi de finances pour 2012, est adopté. En conséquence, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des re...

Les crédits inscrits à l'annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2012 concernent la Présidence de la République, les assemblées et les chaînes parlementaires ainsi que le Conseil constitutionnel et la Cour de Justice de la République. La dotation globale de la mission s'élève à 1,026 milliard d'euros en 2012. Elle progre...

Je souhaite rappeler que l'objet de notre réunion cet après-midi est d'accepter le budget des différents pouvoirs publics. Nous pouvons évoquer les différents amendements à venir sur la mission, mais nous ne les voterons pas aujourd'hui. S'agissant de la chaîne Public Sénat, elle ne subit aucune réduction de crédits. Elle dispose de fonds propr...

Pour faire suite aux propos de Jean-Marc Todeschini, la hausse de budget des chaînes parlementaires apparaît importante en termes de pourcentage mais elle est à la hauteur des contraintes que subit la chaîne parlementaire. En réponse à François Patriat, je ne dispose pas des taux d'audience des chaînes, mais je peux vous indiquer, sous l'angle...

Sans surprise, je n'en arriverai pas aux mêmes conclusions que le rapporteur spécial, puisque je recommanderai, pour ma part, l'adoption des crédits de la mission. En effet, il faut avoir en tête l'évolution de notre agriculture. Nous avons environ 400 000 exploitations agricoles sur notre territoire, mais il me semble inévitable d'en arriver à...

Sur les participations financières de l'Etat, je partage le point de vue du rapporteur spécial, selon lequel l'Etat n'est pas un meilleur actionnaire que les autres et que sa participation n'améliore pas les résultats des entreprises. Je pense que l'Etat doit être actionnaire dans des entreprises stratégiques. Je ne parle pas de privatisations....

Comme dans tous les secteurs, mais cela ne nous dispense pas d'y voir plus clair. Dans des situations comme celles de la Grèce, en dernier ressort, on propose de privatiser. Je ne vous le propose pas, mais je crois opportun d'ouvrir le capital dans certains cas.

Je voudrais tout d'abord relativiser le message relatif à la baisse de compétitivité de notre pays. Car si les exportations agricoles et agroalimentaires se sont effectivement réduites de 2003 à 2010, elles demeurent très largement bénéficiaires. Quant à l'industrie aéronautique et spatiale, le solde positif a progressé de 8 milliard à 18 milli...

Il y a tout de même un problème de santé publique. Je recommande à mes petits-enfants de ne pas boire de Coca-Cola, de préférer les jus de fruits. Défendre les consommateurs, c'est défendre leur santé, pas leur portefeuille, et je suis défavorable à l'amendement.

Il y a tout de même un problème de santé publique. Je recommande à mes petits-enfants de ne pas boire de Coca-Cola, de préférer les jus de fruits. Défendre les consommateurs, c'est défendre leur santé, pas leur portefeuille, et je suis défavorable à l'amendement.

Je ne souhaite engager de polémique, mais les chiffres sont quand même parlants. Le journal Les Echos rapporte qu'au cours des cinq dernières années, l'Etat a réduit le nombre de fonctionnaires de 30 000 par an alors que les collectivités en ont créé 230 000, hors transferts de compétences. Et l'Etat apporte la moitié des 200 milliards de budge...

Je ne souhaite engager de polémique, mais les chiffres sont quand même parlants. Le journal Les Echos rapporte qu'au cours des cinq dernières années, l'Etat a réduit le nombre de fonctionnaires de 30 000 par an alors que les collectivités en ont créé 230 000, hors transferts de compétences. Et l'Etat apporte la moitié des 200 milliards de budge...

Il faut rester modeste. La demande augmente en grande partie du fait de l'évolution sociologique de notre société. Je rappelle qu'en 2000, il n'y a eu que 38 000 logements sociaux construits contre plus de 120 000 aujourd'hui. Il faut noter aussi qu'en région parisienne, il y a des couples qui occupent des logements sociaux alors qu'ils ne devr...

Vous avez parlé des pôles de compétitivité, qui est un sujet dont notre collègue François Patriat connaît bien les problématiques. Ma remarque porte sur les dispositifs en direction du monde rural. Vous avez utilisé l'expression de « saupoudrage », mais j'observe que ces politiques se traduisent par un soutien à des petits projets, qui sont d'a...

Dispose-t-on d'éléments permettant de comparer notre représentation diplomatique avec celle de l'Allemagne et du Royaume-Uni ? En tant que président de commission, j'ai rencontré beaucoup d'ambassadeurs et de consuls ; je sais que le nombre n'est pas nécessairement synonyme de qualité. Une comparaison avec nos voisins serait instructive.

Je m'interroge sur l'utilisation de la notion de soldes nets, étant un européen convaincu. Si nous voulons construire l'Europe il faut bien que certains paient et la solidarité financière paraît donc nécessaire, je ne partage donc pas totalement l'analyse de Jean Arthuis. Par ailleurs, dans la mesure où le PEAD ne repose plus sur les excédents ...