Pjlf pour 2009

a souligné l'importance, pour le soutien au commerce dans les territoires, de la réforme du FISAC organisée par la LME et visant notamment à accélérer les procédures d'instruction des dossiers. Il a par ailleurs relevé le rôle éminent d'OSEO, à hauteur de 5 milliards d'euros, pour la réussite du plan du Président de la République visant à maint...

a fait part de sa réserve à l'encontre de l'amendement présenté par le rapporteur pour avis au regard des obligations auxquelles sera contraint le ministère de la défense dans les années à venir en matière de financement des restructurations des implantations militaires territoriales. Au reste, a-t-il relevé, si l'objectif de réduction de la de...

Notant que l'élevage extensif de montagne était souvent le « dernier rempart avant la friche », M. Jean-Paul Emorine, président, a recommandé d'intervenir à l'échelle européenne pour mieux encadrer les importations en réévaluant notamment les exigences sanitaires et environnementales communautaires.

a souligné que le fonds de péréquation de 150 millions d'euros était précieux pour assurer le soutien territorial, comme en témoignent les niveaux mensuels de dotation dans diverses zones rurales de sa connaissance.

a rappelé que l'agriculture française, qui comptait deux millions d'exploitation en 1950, en dénombre 550 000 aujourd'hui et sans doute 300 000 seulement dans dix ans. Estimant que l'installation des jeunes agriculteurs devait se faire dans de bonnes conditions, en termes de formation et de capacités de financement, il a appelé à engager une ré...

Ayant relevé l'importance du secteur touristique pour l'économie française, M. Jean-Paul Emorine, président, s'est félicité de la présence de la France à l'Exposition universelle de Shanghai en 2010, eu égard au dynamisme de cette ville et de sa région qui, à elles seules, ont une population égale à la population française.

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut expliqué que l'enveloppe consacrée aux prêts bonifiés aux CUMA, qui s'élevait à 7 millions d'euros pour 2008, n'avait pas été entièrement utilisée, et qu'avec l'amendement proposé par le rapporteur pour avis, elle serait ramenée à 4 millions d'euros pour 2009, soit un montant cohérent au regard des...

a précisé à cet égard les enjeux de la mission menée, à la demande du Gouvernement, par le sénateur Charles Guené sur le rôle des vétérinaires, et souligné que la vaccination par les vétérinaires constituait une garantie, notamment à l'international. C'est en particulier grâce à celle-ci que le ministre de l'agriculture et de la pêche a pu tout...

A la suite de cette intervention, M. Jean-Paul Emorine, président, a précisé que les aides en provenance de l'Union européenne correspondaient en France à des sommes moyennes entre 20 000 et 25 000 euros par exploitation. Rappelant que l'accord sur le « bilan de santé » n'avait été obtenu qu'en fin d'année, et qu'il était donc difficile pour le...

Jugeant qu'il fallait veiller à ne pas remettre en cause le principe même de politique commune à travers la réorientation des aides par pays, M. Jean-Paul Emorine, président, a évoqué les difficultés à conserver la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) sans cofinancements communautaires. Expliquant que le maintien de quotas était illusoi...

a relevé l'intérêt qu'il y aurait à disposer d'une étude sociologique sur les éleveurs ovins à temps complet et sur les perspectives d'évolution de la profession dans les vingt ou trente années à venir, soulignant le caractère inquiétant du nombre de célibataires chez les bergers.

a souligné que le développement du parc de logements locatifs sociaux faisait à l'évidence partie des priorités du Gouvernement, lequel prévoit un objectif ambitieux de 120.000 réalisations en 2009. Il a également rappelé que le nombre de logements sociaux financés devrait être supérieur à 100.000 en 2008, quand, à la fin des années 1990 et au ...

a estimé, au sujet des treize pôles de compétitivité dont l'existence est remise en cause par le rapport BCG/CM, que ces pôles ont besoin d'une certaine durée pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés. Indiquant qu'il avait fait partie du comité de sélection des pôles d'excellence rurale, il a proposé que la commission mène une étude po...

a également souligné l'importance des schémas de cohérence territoriale, dans un but de maîtrise de l'espace.

A M. Jean-Paul Emorine, président, qui souhaitait connaître le nombre de postes actuels à l'INRA et au CNRS, M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis, a répondu qu'en 2008, l'INRA comptait 10 786 ETPT (dont 8 504 chercheurs et 1 784 doctorants) et le CNRS 34 952 ETPT. M. Jean-Paul Emorine, président, a alors souligné qu'il fallait prendre en compt...

a rappelé qu'une évaluation des pôles de compétitivité, rendue publique en juillet 2008, avait dressé un constat positif de cette politique, tout en appelant certains pôles à améliorer leurs résultats. S'agissant des missions économiques à l'étranger, il a souligné que leur efficacité dépendait pour beaucoup de la qualité de leurs animateurs. ...

s'est interrogé sur la pertinence de la présence de l'Etat actionnaire dans un certain nombre d'entreprises, notamment Renault. Il a souligné par ailleurs que le projet d'évolution du statut de la Poste ne remettait pas en cause le contrat de service public qui lie l'entreprise à l'Etat. Il a également déclaré que l'entreprise avait besoin de...

a rappelé le plan de sauvetage d'Alstom organisé par M. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie et des finances, soulignant qu'il illustrait le pragmatisme de l'intervention de l'Etat.

Après avoir remercié les ministres d'avoir accepté de venir présenter les grandes orientations relatives aux crédits affectés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) par le projet de loi de finances (PJLF) pour 2009 et rappelé que la commission les auditionnerait à nouveau, ...

a fait valoir l'extrême sensibilité des éleveurs à ce sujet, mise en exergue par le rapport sur la filière ovine établi pour la commission par MM. Gérard Bailly et François Fortassin.