Union européenne

Au sujet de la politique de l'énergie et de la « séparation patrimoniale », M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, évoquant les grandes entreprises françaises du secteur de l'énergie, a souhaité savoir si un compromis sur « la troisième voie » était envisageable. En matière de transports ferroviaires, il a de...

Au sujet de la politique de l'énergie et de la « séparation patrimoniale », M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, évoquant les grandes entreprises françaises du secteur de l'énergie, a souhaité savoir si un compromis sur « la troisième voie » était envisageable. En matière de transports ferroviaires, il a de...

Rappelant que la commission des affaires économiques venait de constituer un groupe de travail chargé d'étudier le paquet « Energie climat » destiné à lutter contre le changement climatique et favoriser l'utilisation des énergies renouvelables, M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, relevant que la France occ...

Rappelant que la commission des affaires économiques venait de constituer un groupe de travail chargé d'étudier le paquet « Energie climat » destiné à lutter contre le changement climatique et favoriser l'utilisation des énergies renouvelables, M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, relevant que la France occ...

a souhaité connaître l'impact sur la stratégie de Lisbonne de l'adoption du nouveau traité européen simplifié, de la hausse de l'euro et, enfin, de la présidence française de l'Union européenne. En réponse, M. Laurent Cohen-Tanugi a apporté les éléments suivants : - comme le montre l'annexe 9 du rapport, le traité simplifié apporte des améli...

s'est félicité des précisions apportées par M. Jean-Pierre Jouyet sur la notion de « préférence communautaire », précisant que celle-ci devrait couvrir aussi le coût de la santé animale, pour mettre fin à certaines erreurs d'interprEtation dans l'opinion publique.

est intervenu pour confirmer qu'il était indispensable que le Sénat soit représenté et participe aux réunions organisées par le Parlement européen avec l'ensemble des Parlements nationaux des Etats membres. Ceci permet, sur les thèmes intéressant la commission des affaires économiques, d'avoir des échanges fructueux et de faire connaître la pos...

est intervenu pour rappeler que le rapport sur l'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050, déposé en janvier dernier, montrait que la question de l'équilibre entre les différentes productions agricoles ne serait pas résolue avant plusieurs années.

a proposé d'organiser prochainement les auditions de MM. Nicolas Hulot et Claude Allègre pour approfondir la réflexion sur les enjeux du réchauffement climatique.

a confirmé que beaucoup de secteurs relevant de la compétence de la commission des affaires économiques étaient influencés par les objectifs de la stratégie de Lisbonne et il s'est déclaré favorable à l'audition, par la commission, du ministre en charge de sa mise en oeuvre.

a confirmé que beaucoup de secteurs relevant de la compétence de la commission des affaires économiques étaient influencés par les objectifs de la stratégie de Lisbonne et il s'est déclaré favorable à l'audition, par la commission, du ministre en charge de sa mise en oeuvre.

s'est félicité du contenu du compromis adopté par le Parlement européen, qui répond très largement aux positions défendues par le Sénat, et il a souhaité qu'il soit très largement repris dans le texte final de la directive.

Enfin, M. Jean-Paul Emorine, président, a porté à l'attention de la commission, qui avait souhaité entendre Mme Evelyne Gebhardt, députée européenne, rapporteure au Parlement européen sur le projet de directive « services », que celle-ci n'avait pu se rendre disponible que pour le jeudi 4 mai au matin. Il a donc proposé, qu'à titre exceptionnel...

a indiqué que des contacts avaient été pris avec le secrétariat de Mme Evelyne Gebhardt afin de proposer une audition.

a remercié M. Michel Doublet des précisions qu'il avait ainsi apportées et a déclaré partager ses conclusions. Puis la commission a procédé à l'examen du rapport d'information présenté par M. Jean-Paul Emorine, président, sur la mission effectuée en Lituanie et Estonie du 3 au 7 juillet 2005. A titre liminaire, M. Jean-Paul Emorine, président...

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, lui eut précisé que le chômage s'élevait à environ 10 % en Lituanie et 7 % en Estonie, M. Paul Raoult a ajouté que ce niveau était plus faible dans les villes, notamment dans la capitale de l'Estonie, Tallinn. Enfin, estimant que l'entreprise laitière visitée par la mission était très moderne, avec un ...

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut complété ce propos en indiquant que la commission auditionnerait prochainement M. Jean-Paul Bechat, Président du Directoire de SAFRAN, la commission a adopté à l'unanimité le rapport d'information de la mission effectuée en Lituanie et en Estonie.