Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’informe les membres de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire que celle-ci se réunira à vingt heures trente, afin d’examiner les amendements, de telle sorte que la séance publique puisse reprendre à vingt-deux heures.

Après un rappel du Président de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine, sur le rôle de la conférence des Présidents du Sénat pour la fixation de l'ordre du jour parlementaire, la commission a examiné les deux sous-amendements et l'amendement suivants : A l'article 7 (pouvoir réglementaire de la Commission de régulation de...

Le recours à l’autorité de régulation des activités ferroviaires dépendra largement de sa capacité à se prononcer rapidement dans les affaires dont elle sera saisie. La directive 2001/14/CE prévoit d’ailleurs que l’autorité de régulation doit se prononcer dans un délai de deux mois à compter de la réception des pièces nécessaires à son instruc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après avoir consulté les groupes politiques, je vous propose que soit dissocié, à l’article 1er, l’amendement n° 49, présenté par Mme Schurch, des vingt-six amendements et sous-amendement suivants de façon à éviter leur mise en discussion commune. Dans la mesure où, en a...

a confirmé que le Gouvernement proposait de créer une direction indépendante au sein de la SNCF, dont il nommerait le directeur. Cette solution constitue une première étape, sur laquelle l'ARAF pourrait émettre un avis au regard du respect des critères de libre concurrence, s'agissant des conditions d'accès au réseau ferroviaire.

En conclusion, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que la SNCF avait une dimension européenne et qu'elle avait créé de nombreuses filiales dans le monde entier.