Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre collègue Jean Bizet participant à une réunion de l’Organisation mondiale du commerce à Genève, il me revient de vous exposer le point de vue de la commission sur les crédits spécifiques de l’écologie au sein de la mission « Écologie, dé...

Il est ainsi étonnant de constater qu’une de ces associations nationales affiche sur la page de son site internet consacrée à la présentation de ses objectifs le nombre de recours contentieux engagés en 2005, comme s’il s’agissait d’une fin en soi. En conséquence, madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous indiquer, d’une part, la façon d...

a présenté au nom de M. Pierre André, les crédits relatifs à la « politique de la Ville » inscrits au projet de loi de finances pour 2010. Rappelant que cette politique vise à réduire les écarts entre les quartiers en difficulté et les autres quartiers urbains de nos villes, il a, en préambule, cité le Président de la République qui expliquait...

Insistant sur l'importance des montants en jeu au sein de la MIRES, M. Jean-Paul Emorine, président, a appelé, dans la détermination des campus d'innovation technologique, à s'inspirer des exemples en Inde, qu'une délégation de la commission avait eu l'occasion de visiter.

Sous le bénéfice des ces observations, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que le rapporteur pour avis propose d'adopter les crédits se rapportant à la politique de la ville dans la mission « ville et logement ».

a rappelé que la France comptait 280 000 exploitations agricoles professionnelles et que l'INRA, avec 8 000 chercheurs, était en mesure de contribuer à la nécessaire adaptation de l'agriculture à l'horizon 2050. Faisant valoir que des pays tels que l'Inde, la Chine ou le Brésil, dans lesquels des délégations de la commission se sont rendues, in...

a fait remarquer que le rapporteur pour avis ne conteste nullement l'efficacité des zones franches urbaines mais explique surtout que la logique du zonage est devenue trop stigmatisante pour de nombreux quartiers éligibles à la politique de la ville.

a fait remarquer que le Sénat a déjà examiné, le 17 novembre dernier, une proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement.

Convenant que la baisse du niveau d'industrialisation de la France était inquiétante, M. Jean-Paul Emorine, président, a souligné l'intérêt d'une réflexion au sein de la commission sur la mise en oeuvre du CIR.

a indiqué que les différences de traitement entre le transport fluvial et le transport maritime, dans le cadre de la contribution carbone visée à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2010, pourraient être réglées lors de la commission mixte paritaire. En outre, il a estimé que la commission de l'économie devait effectivement se pencher...

a souligné le rôle des stabilisateurs sociaux automatiques dans notre pays, indiquant que des pays comme les Etats-Unis, où la part de la dépense socialisée est moindre, ont été plus durement touchés que la France.

a souligné que, sans la stabilité des changes apportée par l'euro, l'impact de la crise aurait sans doute été plus fort en Europe.

a rappelé que les deux tiers des 600 millions du déficit de la branche SNCF Fret s'expliquent par les difficultés liées au transport par wagon isolé. Soulignant l'intérêt du fret ferroviaire pour des distances supérieures à cent kilomètres, il a rappelé les difficultés sérieuses auxquelles sont confrontées les entreprises concurrentes de la SNC...

Après avoir évoqué le problème de l'enfouissement des déchets, M. Jean-Paul Emorine, président, a déploré que seuls douze projets de SCOT sur 230 aient été aidés en 2009 et souhaité que ce problème soit étudié de près.

a salué l'efficacité du plan de relance, estimant que les comparaisons avec les autres pays européens montrent que les orientations définies par le Gouvernement ont été judicieuses.

a rappelé, s'agissant de l'usage des pesticides, que l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) devait être en mesure de fournir des réponses techniques sur des produits de substitution.

a approuvé les propos de M. Jean-Marc Pastor relatifs au rôle de la puissance publique en matière de régulation des prix agricoles, considérant qu'ils étaient également valables au niveau européen.

a souhaité savoir comment les 6 milliards d'euros globalement économisés par les entreprises du fait de la suppression de la taxe professionnelle mais perdus pour les collectivités territoriales allaient être compensés.

a fait valoir que la discussion du projet de loi de finances pour 2010 au Sénat doit permettre de rassurer les élus locaux sur les effets de cette réforme très attendue par les entreprises industrielles.

a fait observer que les enjeux liés aux participations financières de l'Etat n'étaient pas du tout anecdotiques malgré leur faible poids budgétaire. Ainsi, le débat sur la présence de l'Etat dans les grandes entreprises, trouve une actualité certaine avec le récent examen par le Sénat du projet de loi réformant le statut de La Poste. Par aille...