Réseaux consulaires

Je suis là pour écouter ce qui se dit en commission et en séance. De temps en temps, la commission peut être en désaccord avec le Gouvernement, étant entendu que le rôle du Parlement est de favoriser la mise en œuvre des textes du Gouvernement. Certains d’entre vous souhaitent préserver le périmètre de protection des MIN et revenir au texte du...

Le texte venu de l’Assemblée nationale ne remet pas en cause le MIN de Rungis : il prévoit la suppression de son périmètre de protection. Nous venons de recevoir un magnifique rapport sur l’activité récente des MIN. Il apparaît qu’on y trouve aussi beaucoup de produits importés. Or, au départ, juste après la guerre, les MIN ont été créés pour ...

Je voudrais rassurer mes deux collègues, en leur rappelant qu’il s’agit d’une première lecture, le texte que nous allons adopter devant être par la suite examiné par l'Assemblée nationale, avant de revenir au Sénat le cas échéant. Je vous propose donc aujourd’hui de suivre la proposition du rapporteur : elle constitue une solution d’attente qui...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, même si l’heure est un peu tardive, l’examen de ce texte s’est finalement déroulé dans de bonnes conditions. Après le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, le projet de loi relatif au Grand Paris et le projet de loi de moderni...

Monsieur Raoul, M. le rapporteur et moi-même avons reçu le président Bernardin et le président Simon à plusieurs reprises, avant qu’un désaccord n’apparaisse entre eux, et par la suite, encore. Vous vous doutez bien que M. le rapporteur ne fait que citer des chiffres qui lui ont été rapportés par des responsables nationaux de CCI en qui j’ai to...

Nous reprenons la discussion des articles du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme des réseaux consulaires. Il nous reste 35 amendements à examiner. Nous en sommes parvenus à l'amendement n° 85 au sein de l'article 11. Examen des articles (Suite)

Nous avons des divergences qui sont aussi fonction de nos expériences locales. Je me suis également penché attentivement sur ce dossier des MIN. De sensibilité libérale, comme le ministre, je suis un européen convaincu. L'Europe nous fait avancer. Le débat porte aujourd'hui sur la remise en cause du périmètre, qui est un monopole. Ce système ét...

Le Parlement se prononcera en toute indépendance. Je rappelle qu'un amendement à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui a reçu un avis favorable du Gouvernement, supprime le prix après vente. C'est un élément majeur.

Je remercie le ministre de sa collaboration. Il subsiste des points de divergences, mais cela fait partie du rôle du Parlement d'en débattre.

Je vous remercie de votre présence, Monsieur le ministre, pour examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme des réseaux consulaires. Avant d'examiner les amendements, j'invite chacun à donner son point de vue sur l'ensemble de la réforme et M. le Ministre à intervenir quand il le souhaite.

Cette réforme se déroule de façon plutôt consensuelle, la majorité des présidents de CCI y est favorable. S'il est bien normal que des voix opposées se fassent entendre, en particulier des élus, il ne faut pas pour autant perdre de vue le principe majoritaire.

En matière d'économie, de commerce et d'entreprises, le niveau régional est le plus pertinent. Cette réforme n'est pas une révolution : elle donne des moyens supplémentaires à la chambre régionale tout en maintenant les chambres territoriales pour la proximité, quand bien même leur personnel sera financé au niveau régional. Le but est de réalis...

Les amendements n° 98, 14, 30, 33, 93, 32 et 25 sont en discussion commune. En outre, l'amendement n° 98 de notre rapporteur réécrivant les articles premier A et 2, nous discuterons de l'ensemble des amendements portant sur ces articles avant de passer au vote de l'amendement n° 98.

Par cohérence, mieux vaudrait ne pas adopter l'amendement n° 61. L'amendement n° 61 est retiré. L'amendement n° 71 est rejeté. L'amendement rédactionnel n° 101 est adopté. L'amendement n° 47 est rejeté.

La belle initiative des auteurs de l'amendement n° 37 pourrait alors avoir le soutien du gouvernement et de la commission. L'amendement n° 37 est rejeté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 3 est retracé dans le tableau suivant :

Il y a deux lectures possibles de ce texte. Mais les propos du ministre et du rapporteur me font penser que l'équilibre atteint est correct.

La délégation peut être reprise pour éviter des recrutements irrationnels. Mais je vous fais remarquer, plus largement, que rien ne peut marcher sans relations de confiance entre la chambre régionale et les chambres territoriales. L'amendement n° 140 est adopté.

Ces amendements sont quasi-identiques. Si Louis Nègre acceptait de rectifier le sien pour le rendre semblable aux n° 110, 23 et 8 rectifié, ils pourraient être tous adoptés.

Je rappelle que la commission examinera ce texte le 26 mai et qu'il viendra vraisemblablement en séance le 9 juin.