Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Je tiens à rappeler que je suis également un Européen convaincu. J'ai simplement voulu préciser que, pour ce qui est de sa masse financière, la politique de cohésion représentait le deuxième poste budgétaire de l'Union européenne, ce qui ne signifie absolument pas qu'elle est secondaire par rapport à la PAC.

Cette table ronde vient souligner l'importance de la politique de cohésion européenne, que chacun a rappelée. L'Europe est un espace de paix et de solidarité qui se matérialise au travers des fonds de cohésion. Il me semble que la proposition faite par la Commission européenne vous satisfait globalement. Certes, j'entends bien quelques inquiétu...

Cette table ronde vient souligner l'importance de la politique de cohésion européenne, que chacun a rappelée. L'Europe est un espace de paix et de solidarité qui se matérialise au travers des fonds de cohésion. Il me semble que la proposition faite par la Commission européenne vous satisfait globalement. Certes, j'entends bien quelques inquiétu...

C'est un plaisir de vous accueillir, Monsieur le Secrétaire d'État, au sein de notre commission qui s'ouvre aujourd'hui aux membres de la commission spéciale sur le Grand Paris, pour vous entendre sur l'avancement de la réforme relative à l'urbanisme de projet, ainsi que sur le plan logement en Île-de-France.

Merci pour cet exposé. Une remarque sur les POS : dans la ruralité, le vocable d'occupation des sols est plus adapté et plus large que celui de l'urbanisme. Vous n'évoquez pas les schémas de cohérence territoriale (SCOT), qui devraient couvrir prochainement l'ensemble du territoire : n'est-ce pas l'outil adéquat pour énoncer les stratégies terr...

Je fais remarquer que si la densité est seulement de 6 000 habitants en banlieue parisienne, la moyenne nationale est de 110 habitants au kilomètre carré, et de 7 habitants en Haute-Loire...

Qui dure moins longtemps...

C'est pour cette raison que le SCOT doit intégrer la problématique des transports.

Quid de la neutralisation fiscale ? Un terrain agricole devenu constructible voit sa plus-value exploser en cas de vente...

Merci. Nous n'avons plus qu'à trouver le véhicule législatif idoine !

Je salue notre rapporteur, Bruno Retailleau, ainsi que Dominique de Legge, une nouvelle fois rapporteur pour avis de la commission des lois.

Merci.

Monsieur le rapporteur pour avis, le Gouvernement semble plutôt suivre la position du rapporteur, confortée par la jurisprudence. Seriez-vous d'accord pour retirer votre amendement n° COM-5 ?

Dans ce cas, nous sommes contraints de donner un avis défavorable. L'amendement n° COM-27 est adopté et devient l'article 4. Les amendements n° COM-4 et n° COM-5 deviennent sans objet. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 4 est retracé dans le tableau suivant :

Monsieur le rapporteur pour avis, acceptez-vous que l'amendement n° COM-23, relatif à la procédure simplifiée, devienne un sous-amendement à l'amendement n° COM-28 ? (Approbation). Le sous-amendement est adopté. L'amendement n° COM-28, modifié, est adopté. L'amendement n° COM-7 devient sans objet, de même que les amendements n° COM-8 et 6. ...

Juste ! Notre commission n'ose plus modifier cette loi Littoral.

A titre personnel, je suis la position du rapporteur. L'amendement n° COM-19 est rejeté.

Je m'interroge : on autorise pour faire payer ensuite ?

Nous arrivons au terme de l'examen des propositions. Je vais mettre aux voix la rédaction de la commission.

Je demande à M. Georges Patient de nous présenter son rapport sur la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, en le remerciant pour le travail qu'il a effectué.