Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Nous allons à présent examiner les amendements. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 3 bis est supprimé.

Je souhaite vous communiquer tout d'abord le résultat du vote émis hier par la commission sur la candidature de M. Jean-Paul Bailly au poste de président du groupe La Poste, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Sur 31 suffrages exprimés, il y a eu 18 voix pour et 13 voix contre.

Nous allons entendre notre collègue Ladislas Poniatowski présenter son rapport sur l'avenir de la filière photovoltaïque. L'enjeu est considérable. La réflexion de notre collègue est empreinte de pragmatisme et trace des pistes pour les années qui viennent.

La table ronde fut en effet très intéressante. Je remercie Ladislas Poniatowski pour son travail approfondi et ses propositions de bon sens. Il a bien montré quelle était la position de la France par rapport à ses concurrents.

Merci de cet éclairage. Mais je ne suis pas sûr que nous n'ayons eu affaire qu'à des innocents...

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous devons procéder à l'audition de M. Jean-Paul Bailly, candidat à sa propre succession à la tête du groupe La Poste ; l'audition sera suivie d'un vote. Une nouvelle désignation est rendue nécessaire par l'augmentation de capital de la Poste à laquelle souscrivent l'État e...

Le contrat est à la disposition de tout le monde, il n'est pas secret.

Je ne vois pas de postiers inquiets dans ma circonscription. Quand un bureau est transformé en agence, en zone de revitalisation rurale (ZRR), la commune touche 960 euros par mois ; ce tarif va augmenter de 10 %, soit une dotation de 1 050 euros. La mairie peut être ouverte plus longtemps dans la semaine, tout le monde y gagne ! M. le préside...

Nous nous réjouissons de vous accueillir, Bruno Le Maire. J'invite mes collègues à se concentrer sur l'application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), car M. le ministre reviendra pour aborder avec nous d'autres sujets.

Merci. La réassurance publique est essentielle à la mise en place d'une véritable assurance face aux aléas agricoles.

Nous ne sommes pas vraiment dans la LMAP, là...

Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui afin de connaître l'activité du Réseau ferré de France (RFF) et de suivre la mise en oeuvre de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF). Nous avons procédé la semaine dernière à l'audition de Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des a...

Je vous remercie pour votre franchise et votre objectivité. La dette initiale, que vous portez depuis 1997, rend votre action difficile et ce sujet n'a pas trouvé de solution satisfaisante de la part des gouvernements successifs. Certes, les trains connaissent de plus en plus de retards, mais gardons-nous de ne parler que des difficultés que tr...

Les régions sont en partie responsables de la situation actuelle. J'observe, par exemple, que le TER entre Dijon et Lyon passe toutes les heures et ne transporte parfois que quelques passagers. Quel est l'impact environnemental et le coût financier d'une telle politique de transport ?

Je vous remercie pour votre intervention qui nous a éclairés sur l'évolution souhaitable de la DCF, de la SNCF Infra et sur la coopération entre les gestionnaires de réseaux en Europe. A moyen terme, il faut augmenter la transparence pour que RFF assume pleinement ses responsabilités de gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire. Des décision...

Je suis heureux d'accueillir en votre nom M. Philippe Deslandes, président de la commission nationale du débat public. Il est, pour cette réunion ouverte aux membres de la commission spéciale sur le Grand Paris, accompagné de M. François Leblond, président de la commission particulière du débat public sur le réseau de transport public du Grand ...

Mais Jean-Pierre Fourcade peut confirmer que ce fut l'un des éléments majeurs lors de l'examen du projet de loi, un élément qui a pesé dans les décisions finales.

Les citoyens ne savent pas toujours ce que c'est que le débat public ; nous l'avons vu dans mon département lors du débat sur la route Centre-Europe-Atlantique...Bien des élus ont pensé qu'en participant à toutes les réunions, ils sensibiliseraient mieux la commission à leurs positions. Mais la présidente n'a pas été sensible au plaisir d'enten...

M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaitre le nom du sénateur appelé à siéger au Conseil national de la sécurité routière en remplacement de notre collègue Francis Grignon, dont le mandat arrive à expiration et qui ne souhaite pas être candidat. Je vous propose la candidature de Gérard Bailly...

Notre commission, élargie aux anciens membres de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer, a le plaisir d'accueillir pour la première fois Mme Penchard. La ministre nous donnera son sentiment sur ce texte adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale en janvier dernier, dont notre collègue Georges Patient ...