Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Il nous revient de nommer, à la proportionnelle des groupes, huit membres associés aux travaux de la mission de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la sécurité des centrales nucléaires et l'avenir de la planète. Après consultation des groupes, je vous propose de désigner MM. Ladislas Poniatowski et ...

Je souhaite la bienvenue à M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), créée par la loi de 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF). Nous l'avions auditionné en tant que futur président ; nous souhaitons aujourd'hui l'entendre présenter l'activité de l'ARA...

La SNCF, qui a 932 filiales, est le premier transporteur routier !

Nous entendrons Hubert du Mesnil, président de RFF, le 6 avril.

Hubert du Mesnil pourra répondre sur l'état du réseau. Je rappelle que les investissements ont doublé ou triplé mais que, quand la rénovation revient à un million par kilomètre, une ligne de TGV coûte de 15 à 25 millions du km et que les comptes du TGV sont désormais déficitaires. Les sillons et le cadencement appellent une réflexion mais il fa...

Je vous propose de nommer M. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la proposition de loi n° 335 (2009-2010), présentée par M. Pierre Martin, visant à moderniser le droit de la chasse.

Nous avons eu une discussion fructueuse, hier, avec le ministre. Ne rouvrons pas le débat sur la maîtrise d'ouvrage et le financement. En la matière, je ne suspecte pas plus l'État que les collectivités. Lors de la discussion du projet de loi relatif au Grand Paris, notre rapporteur, Jean-Pierre Fourcade, avait clairement fait préciser les élém...

Je rappelle que, s'agissant d'une proposition de loi déposée par l'opposition, il n'y aura pas adoption d'un texte par la commission.

Date sera prise pour peu que les amendements du rapporteur reçoivent un accueil favorable.

Roland Ries va présenter la semaine prochaine en commission des affaires européennes une proposition de résolution européenne sur la refonte du 1er paquet ferroviaire. Les questions relatives à l'organisation interne des chemins de fer et à l'évolution des relations entre le gestionnaire d'infrastructure et l'opérateur historique intéressent p...

A la suite du grave accident nucléaire survenu dans la centrale de Fukushima, une audition a été organisée mercredi 16 mars conjointement par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat afin d'entendre les principaux acteurs de la filière et en...

Les présidents des assemblées sont convenus, compte tenu de l'importance du sujet, d'associer les commissions compétentes des deux assemblées aux travaux de l'Office. Il nous revient donc de désigner huit sénateurs en notre sein.

Vous savez qu'une alternance est prévue entre le RDSE et les non inscrits.

Par M. Gilbert Barbier.

C'est le cas. L'Office étant saisi, ses membres sont membres de droit de la mission, et les membres désignés par les commissions compétentes de chaque assemblée seront associés aux travaux conduits dans le cadre de la mission confiée. Pour tenir compte des observations de nos collègues, je vous propose de surseoir aux nominations jusqu'à mardi ...

Monsieur le ministre, la commission de l'économie est heureuse de vous accueillir pour la première fois au Sénat. Cette audition - fait original - est consacrée à une proposition de loi, déposée par Mme Nicole Bricq et ses collègues, et au Grand Paris. Les travaux de la commission spéciale constituée pour examiner ce projet de loi, que j'avais ...

Nous sommes entre gens de bonne volonté, les travaux de la commission spéciale l'ont démontré.

Des amendements pourront être déposés en séance, une concertation est également possible avant.

La semaine qui s'ouvre sera celle de toutes les réflexions et de toutes les expertises juridiques. Et je ne doute pas que nous parviendrons à une bonne rédaction.

Les conclusions ne sont pas tirées et le débat reste ouvert jusqu'au vote.