Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

N'ouvrons pas ce débat !

Merci au ministre de toutes ces explications. Voter la proposition de loi, sous réserve de quelques amendements, montrerait notre volonté commune de faire avancer le projet - et les projets des collectivités. L'Assemblée nationale pourrait peut-être alors adopter le texte conforme... Si le Sénat l'adopte à l'unanimité, je m'en réjouirai ! - P...

Cette réunion exceptionnelle de nos deux assemblées doit nous permettre d'affirmer solennellement notre solidarité avec le peuple japonais. La première priorité de la France doit être d'apporter à celui-ci toute l'aide possible, tant humanitaire que technique, mais nous nous préoccupons bien entendu fortement du sort de nos ressortissants au Ja...

Cette réunion exceptionnelle de nos deux assemblées doit nous permettre d'affirmer solennellement notre solidarité avec le peuple japonais. La première priorité de la France doit être d'apporter à celui-ci toute l'aide possible, tant humanitaire que technique, mais nous nous préoccupons bien entendu fortement du sort de nos ressortissants au Ja...

Il conviendra d'y réfléchir dans le cadre de la proposition de loi qui devrait découler du rapport de notre collègue Hervé Maurey. Des solutions satellitaires d'accès à Internet existent pour des tarifs d'environ 30 euros mensuels ; si les débits en sont limités, ils sont largement suffisants pour procéder à des télédéclarations dans les explo...

Je vous propose de nommer M. Hervé Maurey, rapporteur de la proposition de loi n° 323 (2010-2011) visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption. Il en est ainsi décidé.

La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a souhaité, avec le groupe d'études de l'énergie présidé par M. Ladislas Poniatowski, organiser cette table ronde sur l'avenir de la filière photovoltaïque française. Je vous remercie d'avoir tous répondu à cette invitation. Le développement de la filière ...

Tout dépend de l'oreille qu'on vous prête !

La commission a tout intérêt à faire partager cette audition à tous nos collègues. Je souscris donc à votre proposition. Je remercie M. Poniatowski de m'avoir suggéré cette table ronde très intéressante. Nous avions besoin d'entendre les uns et les autres car les choses ne se passent pas si bien que cela pour le photovoltaïque. En tant que pré...

La commission a confié à M. Rémy Pointereau d'examiner les aspects nationaux sur la réforme de la politique de cohésion européenne. Il en est ainsi décidé.

Merci de ce tour d'horizon, et d'avoir rappelé l'importance de la réciprocité. Nous avons conscience des faiblesses de nos PME. Vous avez tracé des perspectives. Restons optimistes.

Merci pour toutes ces réponses, monsieur le ministre.

Merci, Monsieur le Ministre, pour ce tour d'horizon de la réindustrialisation de notre pays et des moyens financiers que compte engager l'Etat dans ce domaine. Sur la question du photovoltaïque, vous nous avez donné une réponse adaptée à la situation résultant du moratoire. Je vous invite ainsi, mes chers collègues, à concentrer vos questions s...

Afin de disposer des textes des accords internationaux passés par l'UE en langue française, je vais solliciter par courrier le commissaire européen compétent. Ces questions ne sauraient échapper totalement aux élus. Par ailleurs, je souligne que si les filières agricoles ne peuvent se structurer uniquement par des compensations, ces dernières ...

S'agissant des négociations commerciales entre l'UE et le Mercosur, je souligne que les enjeux sont considérables : la surface agricole utilisée au Brésil est plus de deux fois supérieure à celle de la France.

Dans le débat que nous avons eu avec les Allemands sur la PAC, la question des exigences en matière de normes sanitaires a été abordée. Il ne s'agit pas seulement des bananes. Le même problème se pose sur la viande : nous importons de la viande sud-américaine produite dans des zones où sévissent encore des épizooties qui nous auraient amenés en...

Il est vraisemblablement impossible de sortir l'agriculture du champ des négociations commerciales internationales, mais les produits agricoles ne doivent pas être la variable d'ajustement de ces discussions. Mieux, leurs spécificités doivent être reconnues. Le ministre Bruno Le Maire défend, au demeurant, cette position. Les appellations régi...

Concernant l'intervention d'Hervé Maurey, Philippe Leroy avait déposé il y a quelque temps une proposition de loi sur le très haut débit, qu'il a accepté de retirer. Hervé Maurey pourrait, ainsi, être chargé d'un rapport d'information sur la couverture numérique du territoire, qui inclurait justement le haut débit et le très haut débit, ainsi q...

La superficie agricole mondiale cultivée ne couvre que 12 % des terres émergées, soit 1,5 milliards d'hectares. Avec 30 millions d'hectares de surface agricole utilisée (SAU), la France ne représente que 2 % de la SAU mondiale et l'Europe dans son ensemble 10 %. A titre de comparaison, le Brésil dispose de plus de 200 millions d'hectares de sur...

La commission demandera que la proposition de résolution européenne soit débattue en séance publique au mois de mai.