Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Les amendements extérieurs devront être déposés avant le lundi 6 décembre, 12 heures.

L'auteur de la proposition de loi souscrit globalement aux suggestions du rapporteur. Je vous propose de nous prononcer sur les amendements ; nous examinerons les amendements extérieurs mercredi prochain.

Le rapport de l'ARCEP nous permettra d'y voir clair. Les conclusions pourront en être tirées par décret ou par la loi.

Vous pourrez toujours déposer un amendement.

Preuve que la minorité peut beaucoup apporter ! L'amendement n° 6 est adopté. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article additionnel après l'article 3 est retracé dans le tableau suivant :

Conformément à l'article 28 de la loi de modernisation agricole, le Gouvernement nous consulte sur le projet de décret sur le regroupement des installations classées. Je vous propose de désigner Gérard César, qui l'étudiera et nous le présentera à l'occasion d'une communication.

Nous pensons aussi à Jean-François Mayet mais saluons le retour de Jackie Pierre.

Il s'agit de Philippe Chalmin, professeur d'économie à Dauphine, un homme d'une grande compétence et d'une vaste expérience internationale.

Ce produit n'était pourtant pas si toxique, alors que l'esca fait des ravages.

Je rappelle à Gérard Bailly qu'un débat a eu lieu lors de l'examen de la LMAP sur l'installation des jeunes agriculteurs. Jusqu'à présent, ceux-ci doivent apporter une part d'exploitation pour s'associer à un GAEC, mais ils ont le plus grand mal à acquérir des terres : les dotations sont insuffisantes. Il faut leur permettre à l'avenir d'adhére...

Évidemment, sinon les jeunes ne seraient pas incités à s'installer.

Il suffit de demander au ministre de donner des consignes en ce sens à ses services : dans le cadre des GAEC entre époux, l'un des deux époux peut déjà adhérer sans posséder d'exploitation propre. Beaucoup d'entre vous ont déploré la maigreur de ce budget, mais nous ne sommes plus au temps d'Edgar Pisani ! Il n'y a plus que 300 000 exploitatio...

Nous avions obtenu l'an dernier une augmentation des ressources des chambres d'agriculture, mais la commission mixte paritaire était revenue sur le vote du Sénat. Cette mesure ne coûte pourtant pas un centime à l'État ! Il faut se souvenir que les chambres ont hérité d'une partie des missions des ADASEA, notamment la tenue du registre des cessi...

Il m'est particulièrement agréable de recevoir Mme Anne Lauvergeon pour cette réunion de la commission de l'économie à laquelle s'est joint le groupe de l'énergie, et qui est ouverte à la presse. Je vous propose, madame la présidente, d'évoquer d'abord l'activité de votre groupe, les grandes évolutions stratégiques, les besoins en capital de vo...

Durant ce tour d'horizon, dont je vous remercie, vous avez signalé être le numéro un mondial pour la production d'uranium. Or, le 17 octobre, Bernard Bigot, l'administrateur général du CEA, a fait valoir qu'une nouvelle technologie pourrait utiliser les déchets nucléaires sur 3 000 ans. On entrerait alors dans un cercle vertueux.

L'administrateur général du CEA nous a indiqué que 6 EPR suffiraient pour alimenter le parc existant de 36 millions de voitures particulières. Je vous remercie, madame la présidente, de nous avoir consacré presque deux heures de votre temps, pour cette audition qui a été très intéressante.

La commission va examiner l'article 99, que nous avons réservé la semaine dernière.

Songez à la possibilité d'une alternance politique ! Mieux vaut laisser la possibilité de modifier ou supprimer ! La majorité, elle, est défavorable à votre sous-amendement.

Je vous présente, au nom de notre collègue Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la mission « Économie », une proposition d'amendement relative aux crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Le dépôt quelque peu tardif de cet amendement s'explique par une péripétie survenue à la fin de la discussion...

Le président de la commission de l'Économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat peut avoir une position différente de celle du président de la commission de l'Economie de l'Assemblée. Européen convaincu, je m'inquiète de la date limite de transposition fixée au 3 mars 2011.