Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Les amendements n° 305, 133, 160 et 90 vont dans le même sens : leurs auteurs s'estiment-ils satisfaits avec l'amendement n° 424 ? Les amendements n° 305, 133, 160 et 90 sont retirés. L'amendement n° 424 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commiss...

Les auteurs des amendements n° 36 et 162 s'estiment-ils satisfaits par celui de la commission, qui va dans le même sens ? Les amendements n° 36 et 162 sont retirés. L'amendement n° 432 est adopté.

Un observatoire, c'est bien, mais encore faut-il qu'il communique régulièrement ses résultats et ses prévisions.

La nomination pourrait être examinée par notre commission...

Il pourrait devenir un jour une autorité indépendante... L'amendement n° 161 est retiré.

Rapprochez-vous du rapporteur pour trouver une rédaction acceptable. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 6 est retracé dans le tableau suivant :

L'amendement a moins d'objet après la réponse du ministre. L'amendement n° 313 est retiré. Les amendements n° 314, 315 et 316 ne sont pas adoptés. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire un article additionnel après l'article 6 est retracé dans le tableau suivant :

En effet, ce n'est pas anodin.

Je propose de suivre le rapporteur sur cette question sensible. L'amendement n° 317 n'est pas adopté.

Prenons d'abord l'amendement n° 434 du rapporteur.

Sans doute l'amendement de Jacques Blanc ne convenait-il pas... Vous pouvez rectifier le vôtre.

Très bonne avancée. L'amendement n° 435 est adopté.

Vous aurez compris que notre rapporteur fait une grande différence entre bilan et rapport... L'amendement n° 444 est adopté. L'amendement n° 321 n'est pas adopté.

Une précision qui améliore le droit en vigueur n'est pas du même ordre qu'une précision satisfaite par le droit en vigueur. L'amendement n° 327 n'est pas adopté. L'amendement n° 328 n'est pas adopté. L'amendement n° 326 est adopté.

Nous ne pouvons jouer les devins. Sans doute la réassurance publique sera-t-elle nécessaire pour accompagner l'assurance privée jusqu'à son régime de croisière. L'amendement attire l'attention sur cette nécessité.

Ce volet est déterminant. Il permettra de garantir une partie des revenus des agriculteurs. Seuls 2 % des arboriculteurs sont assurés. L'agriculture du XXIème siècle est soumise à des risques climatiques et sanitaires. Ce serait dommage de ne pas profiter de cette occasion et des 100 millions d'aides européennes pour fortement inciter à l'assur...

On a parlé de monopole pour l'assurance des agriculteurs, c'est un héritage historique mais la situation doit évoluer.

Daniel Soulage, nous aurions besoin d'étudier la question avec les assureurs et avec Bercy. Je vous propose donc de retirer votre amendement : s'il n'est pas satisfait, vous pourrez toujours le représenter.

On peut s'engager auprès de Daniel Soulage, dans la mesure où le ministre s'engage lui-même. En cas de catastrophe naturelle, l'État interviendra. L'amendement n° 227 est retiré ainsi que le n° 330. L'amendement n° 109 n'est pas adopté. Le sous-amendement n° 509 est adopté. L'amendement n° 451, ainsi sous-amendé, est adopté. L'article 10...

S'il n'est pas satisfait, vous le redéposerez. L'amendement n° 23 est retiré. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article additionnel après l'article 10 est retracé dans le tableau suivant :