Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Dans cette perspective, M. Jean-Paul Emorine, président, a suggéré à M. Jean-Pierre Caffet de retirer son amendement afin de revoir sa rédaction en vue de la séance plénière.

a considéré que l'Etablissement public de Paris-Saclay pouvait fort bien être amené à créer des liens avec des établissements extérieurs.

a rappelé que, lorsque la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a eu à se prononcer sur des nominations, les candidats ont en effet toujours dû présenter leur plan stratégique avant d'être confirmés.

En préambule, M. Jean-Paul Emorine, président, a souhaité la bienvenue à M. Jean-François Mayet, sénateur, élu de l'Indre, nouveau membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il a ensuite donné la parole à M. Philippe Mangin, président de Coop de France.

a demandé à l'intervenant sa position sur la réforme du cahier des charges des indications géographiques protégées (IGP), regrettant que ce label puisse être attribué à des produits dont une partie seulement est transformée sur le territoire. Il l'a également interrogé sur les relations entre les coopératives et les banques.

a indiqué que la concertation en cours sur la discussion effective des propositions de loi en souffrance entre les deux assemblées avait été évoquée en Conférence des présidents. La dernière révision constitutionnelle a permis de remédier à une partie du problème, en autorisant les présidents des deux assemblées à demander conjointement la réun...

a souligné la nécessité d'un système de réassurance pour que les assureurs puissent faire face à une catastrophe sanitaire ou climatique. Par ailleurs, sans aller vers une obligation d'assurance, obtenir une assiette plus large permettrait de mutualiser davantage les risques. Il serait donc souhaitable que les grandes exploitations céréalières ...

a rappelé qu'il s'agit de la deuxième audition conjointe relative à la mise en oeuvre du « Pacte automobile ». La première audition, qui s'est déroulée le 25 mars 2009, avait permis d'examiner les conditions de mise en oeuvre des mesures du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 destinées à soutenir l'activité et la compétit...

a rappelé qu'il s'agit de la deuxième audition conjointe relative à la mise en oeuvre du « Pacte automobile ». La première audition, qui s'est déroulée le 25 mars 2009, avait permis d'examiner les conditions de mise en oeuvre des mesures du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 destinées à soutenir l'activité et la compétit...

a estimé que si l'objectif d'une aide aux ménages les plus défavorisés est largement partagé au-delà des appartenances politiques, il convient toutefois d'attendre les propositions du comité national de l'eau en la matière afin de mettre en place le dispositif le plus opérationnel possible.

s'est félicité de l'ampleur des investissements prévus par le grand emprunt, qui favoriseront le développement des territoires.

après avoir rappelé que M. Bernard Bigot est également président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et du conseil de surveillance d'AREVA, a invité l'intervenant à rappeler l'histoire et les missions du CEA, puis à préciser l'usage que le Commissariat avait l'intention de faire de la part du produit de l'empr...

a remercié l'intervenant pour son exposé qui, selon lui, soulignait clairement l'importance du CEA et les enjeux liés pour ce dernier au « grand emprunt ».

a, tout d'abord, donné la parole à M. Christian Cambon, auteur de la proposition de loi.

a rappelé que le groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche dispose d'un droit de tirage en matière d'inscription de textes législatifs à l'ordre du jour et a invité ses collègues à user de cette possibilité lors de la conférence des Présidents.

a ensuite rappelé qu'une délégation sénatoriale qu'il avait eu l'honneur de conduire, composée de Mme Gélita Hoarau et de MM. Jean Bizet, Marcel Deneux, Didier Guillaume et Raymond Vall, s'était rendue au sommet de Copenhague. Précisant que les questions cribles thématiques du mardi 26 janvier 2010 étaient consacrées aux suites de ce sommet int...

a précisé que le groupe de travail qui sera créé sur la contribution climat énergie aura vocation à se saisir des questions relatives au suivi des négociations internationales sur le climat.

a rappelé la récente audition par la commission du directeur général d'Ubifrance.

s'est tout d'abord réjoui qu'un grand nombre de sénateurs de la région parisienne puisse être étroitement associé à la discussion du projet de loi sur le Grand Paris, grâce à la constitution d'une commission spéciale.

sénateur, vice-président. Puis la commission a désigné :