Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

La profession s'oppose à cet article 11. Quant à l'amendement de Charles Revet, nous manquons du recul nécessaire pour l'évaluer. Rien n'empêche que soit déposé un amendement extérieur, rédigé de façon à convaincre la majorité des sénateurs et à ne pas inquiéter nos agriculteurs. La conditionnalité, on sait où elle commence mais on ne sait jama...

Le calcul du fermage prend déjà en compte l'exonération de taxe foncière. Un retrait de cet amendement permettrait son réexamen avec le Gouvernement. L'amendement n° 456 est retiré.

Je souhaite la bienvenue à M. le ministre et le remercie d'avoir accepté ce débat d'orientation sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui viendra en séance le 18 mai. Nous examinerons le texte en commission dès la semaine prochaine. Nous deux rapporteurs interviendront après le ministre, puis viendront les orateurs des ...

Nous sommes à un moment charnière pour l'agriculture européenne et la PAC, à la fois entre deux réformes, le bilan de santé et le débat prochain sur le projet de loi de modernisation agricole, et entre deux exigences, de court terme, pour passer la crise, et de long terme, pour assurer la pérennité de la PAC. Je rappelle que vous connaissez pa...

Je vous remercie de ces propos très rassurants. Nos deux commissions ont décidé de créer un groupe de travail commun sur la réforme de la PAC. Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président - 

Le statut du fermage devrait faire l'objet d'un projet de loi particulier.

Je vous remercie Monsieur le Ministre. Nous examinerons la semaine prochaine le texte qui suscitera une nouvelle discussion générale en séance publique.

Au nom de la commission, je souhaite la bienvenue au nouveau président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, Guy Vasseur. J'ai eu le plaisir de le rencontrer récemment à l'occasion de la visite du Président de la République dans son département pour parler des territoires ruraux. Qu'il n'en prenne pas ombrage, il est l'une des d...

C'est ce que nous allons faire !

Il y a pire : « vin d'origine européenne » !

a fait part de sa volonté d'inviter Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à venir devant la commission, pour l'entendre sur les conditions d'application de la LME.

a déploré que des produits importés puissent bénéficier d'une Indication Géographique Protégée (IGP) et estimé qu'afin de mieux informer le consommateur, l'origine des produits bruts devrait figurer sur les étiquettes.

Enfin, M. Jean-Paul Emorine a souligné les effets pervers d'une stratégie de prix toujours plus bas, qui ne bénéficie ni aux consommateurs, ni aux producteurs, ni même, finalement, aux transformateurs.

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut invité M. Jean-Paul Bailly à présenter un bilan de son action à la tête du groupe et les orientations qu'il envisagerait de lui donner dans le cadre d'un nouveau mandat, M. Daniel Raoul a rappelé que le groupe socialiste, qui avait voté contre la loi du 9 février 2010 relative à l'entreprise publiq...

a interrogé l'intervenant sur la part respective des trois secteurs d'activité du groupe en termes de chiffre d'affaires et de personnel, ainsi que sur sa capacité à prendre des participations dans de grandes entreprises européennes.

Après avoir indiqué que la Conférence des Présidents avait décidé qu'un débat en commission élargie serait organisé fin avril sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, M. Jean-Paul Emorine, président, a salué le travail des rapporteurs sur ce texte. Il s'est également réjoui de l'accord conclu entre industriels et p...

s'est alors réjoui de l'élection d'un membre de la commission de l'économie, M. Jean Bizet, à la présidence de la commission des affaires européennes, ce qui favorisera la coopération entre les deux commissions dans la perspective de la négociation sur la nouvelle PAC.

a rappelé que le Gouvernement, en Conférence des Présidents, a indiqué qu'il ne reviendra pas sur sa décision d'engagement de la procédure accélérée pour l'examen de ce projet de loi. Il a fait valoir que la commission spéciale, et surtout son rapporteur, ont disposé du laps de temps nécessaire, depuis janvier 2010, pour examiner ce texte en pr...

a fait remarquer que la commission spéciale comprenait des membres de la commission des lois et MM. Dominique Braye, et Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, ont estimé que les dispositions de l'amendement n° 24 étaient indispensables à la bonne réalisation du Grand Paris, justifiant qu'elles soient intégrées à ce texte.

a fait valoir, a contrario, que le réseau de métro parisien était l'un des plus denses et efficaces au monde.