Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

a réitéré son accord à cette proposition en estimant qu'une petite délégation de la commission, regroupant la plupart des tendances politiques, pourrait être constituée pour réfléchir à cette question.

s'est félicité de la présence du ministre devant la commission des affaires économiques, saluant son expérience de ministre des affaires étrangères et commissaire européen, fondamentale dans la compréhension des enjeux européens et internationaux de l'agriculture actuelle.

a approuvé l'idée selon laquelle l'agriculture était une partie intégrante de l'économie, ce qui avait du reste été bien mis en évidence à l'occasion de la discussion de la loi d'orientation agricole (LOA) de 2006. Il a rappelé les considérables atouts de modernité de l'agriculture française, à l'image de son patrimoine génétique animal et de s...

a interrogé le ministre sur la situation de la production ovine, au nom de MM. Gérard Bailly et François Fortassin qui étaient en déplacement dans le cadre de la mission que la commission leur avait confiée sur l'avenir de l'élevage ovin. Il a souligné que celui-ci devait être regardé comme le dernier rempart avant la friche. Il a donc souhaité...

a souhaité la bienvenue à la ministre et aux deux secrétaires d'Etat et, relevant le grand intérêt de la commission des affaires économiques pour les projets législatifs de modernisation économique, il a indiqué souhaiter savoir s'ils seront présentés dans un texte unique ou dans plusieurs lois spécifiques. Après cet accueil, Mme Christine Lag...

Puis M. Jean-Paul Emorine, président, a adressé ses remerciements à Mme Christine Lagarde et à MM. Hervé Novelli et Luc Chatel, leur indiquant que la commission des affaires économiques serait sans doute appelée à les auditionner de nouveau afin de traiter éventuellement de thèmes plus spécifiques.

s'est inquiété également du mode de financement de l'AFITF, souhaitant qu'il s'appuie sur l'assiette la plus large possible. Il a proposé la création d'un groupe de travail associant la commission des affaires économiques et la Délégation à l'aménagement du territoire.

Après avoir remercié la ministre pour sa venue, M. Jean Paul Emorine, président, a rappelé les nombreuses lois que la commission des affaires économiques avait eu à connaître au cours de la précédente législature dans le domaine du logement et de la ville : loi du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat », loi du 1er août 2003 d'orientation et de...

a communiqué à la commission la liste des candidats souhaitant participer au groupe de suivi du Grenelle de l'environnement.

a souligné que la réforme éviterait aux commissions saisies au fond d'examiner des amendements irrecevables. Remerciant M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, de s'être engagé à écrire personnellement à tous les auteurs d'amendements irrecevables, il a remarqué que cela permettrait sans doute de faciliter la mise en oeuvre de...

a approuvé cette proposition, dont il a souligné l'intérêt.

est convenu de la difficulté de faire un travail législatif de qualité dans des délais trop contraints, surtout pour les textes sur lesquels sont déposés de très nombreux amendements, ce qui est fréquemment le cas de ceux dont est saisie la commission des affaires économiques.

En conclusion de ce débat, dont il a constaté, pour s'en féliciter, que sa portée avait largement excédé celle de l'application de l'article 40 de la Constitution, M. Jean-Paul Emorine, président, a remercié le président de la commission des finances de son souci d'assurer une information aussi complète que possible de tous les sénateurs sur le...

Soulignant qu'avec 44 lois promulguées dans les secteurs relevant de la commission des affaires économiques, la production législative avait été soutenue au cours de la législature, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué qu'elle avait été accompagnée d'une production réglementaire en forte augmentation, puisque 575 textes d'application avai...

a invité ses collègues à porter à la connaissance de la commission les distorsions d'application dont ils auraient connaissance afin qu'elle puisse interroger les ministres concernés.

a assuré que la commission avait la volonté de renforcer son contrôle et a proposé qu'elle fasse, pour chaque loi, un point sur son application trois ans après sa promulgation.

Au cours de la même réunion, la commission a décidé, sur proposition de M. Jean-Paul Emorine, président -ladite proposition ayant été soutenue par le Bureau de la commission le 20 juin 2007- de demander au Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information sur le thème « transports terrestres : infrastructures, fonctionnement et finance...

A l'issue de cette présentation, M. Jean-Paul Emorine, président, après avoir salué la qualité du rapport de la mission, s'est interrogé sur l'accueil par les autorités communautaires de ses propositions tendant à la création d'un centre de contrôle européen du transport d'électricité et d'une procédure de déclaration d'utilité publique europée...

En conclusion, M. Jean-Paul Emorine, président, a estimé qu'au-delà de la présentation du rapport à M. Jean-Louis Borloo et aux responsables de la Commission européenne, la commission des affaires économiques pourrait envisager de demander l'inscription à l'ordre du jour réservé du Sénat d'une question orale avec débat qui porterait sur les con...

Soulignant que les analyses des rapporteurs concordaient avec ce qu'il avait pu observer à l'occasion de son stage chez EADS et de la visite du bureau de la commission sur le site d'Airbus à Toulouse, M. Jean-Paul Emorine, président, a relevé que les apports de partenaires extérieurs pouvaient constituer une force de vente et ajouté que les Chi...