Interventions de Jean-Paul Emorine

Tout en évoquant les nuisances, il faut aussi souligner l'apport que jouent les aéroports pour le développement économique régional et national.

Quel bilan l'ACNUSA tire-t-elle de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a modifié les règles d'urbanisation autour de l'aéroport d'Orly ?

Je vous remercie, Madame le président, pour cette présentation très claire de votre rapport.

Je donne d'abord la parole à M. Jean-Jacques Lozach, invité à participer aux travaux de notre commission en tant que premier signataire de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui.

Avant de donner la parole au rapporteur, je voudrais rappeler que les territoires ruraux n'ont pas toujours été abandonnés. J'ai été rapporteur de la loi sur le développement des territoires ruraux de 2005. C'était la première fois qu'un gouvernement s'intéressait à la problématique de la ruralité. La loi DTR, sans être parfaite, apportait déjà...

Les dispositions de la proposition de loi me paraissent plus relever d'un programme présidentiel que d'une éventuelle loi de programmation...

Madame la Ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui pour parler d'un sujet qui nous tient à coeur, à la commission de l'économie : la recherche appliquée. Sur les 35 milliards que la loi de finances rectificative du 9 mars 2010 a ouverts pour les investissements d'avenir, la mission « recherche et enseignement supérieur ...

Madame la Ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui pour parler d'un sujet qui nous tient à coeur, à la commission de l'économie : la recherche appliquée. Sur les 35 milliards que la loi de finances rectificative du 9 mars 2010 a ouverts pour les investissements d'avenir, la mission « recherche et enseignement supérieur ...

Merci, Monsieur le Ministre, d'avoir accepté l'invitation de la commission de l'économie, nous sommes heureux de pouvoir vous entendre aujourd'hui sur les problèmes de couverture numérique du territoire.

La Conférence des présidents n'a pas inscrit les autres textes à l'ordre du jour. Il serait difficile de revenir là-dessus et de trouver une autre date d'examen en séance publique : les amendements vous permettront de faire porter la discussion sur les questions que vous souhaitez aborder.

Il faudra en effet avoir un débat sur cette question, qui ne concerne que certaines régions mais pose des difficultés particulières aux communes concernées.

On pourrait réfléchir à un lien entre le droit de préemption et les compétences. Il n'y a pas de réponse simple sur cette question.

La loi relative au développement des territoires ruraux a prévu que la commune pouvait exercer le droit de préemption pour le compte du département pour la protection des espaces agricoles et boisés dans les zones périurbaines.

président. - Il faut effectivement se garder des idées reçues. L'agriculture a bien changé, on n'utilise plus autant d'intrants qu'auparavant et, surtout, ils sont dosés en fonction d'analyses très précises du sol.

Si vous m’y autorisez, monsieur le président, pour la clarté de nos débats, je souhaiterais également présenter, à l’occasion de ce sous-amendement, l’amendement n° 41 de la commission de l’économie. Tous les arguments contre le monopole ont été, je crois, exprimés hier avec force par beaucoup de nos collègues, et nous devons les entendre. Je ...

C’est ce que nous proposons !

Comme notre collègue Gérard Le Cam l'avait déjà dit, il faudrait exclure l'agriculture du champ d'application des règles de l'OMC, mais on sait que cela n'est pas possible. Aussi devrait-on au moins lui réserver un traitement spécifique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque j’ai présenté le sous-amendement n° 77, j’ai précisé que, sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, je retirerai l’amendement n° 41 au profit de l’amendement n° 1 rectifié présenté par Jean-Jacques Hyest. Je le retire donc bien volontiers.

Monsieur le ministre, je voudrais vous rassurer : nous partageons tout à fait votre analyse quant à la nécessité d’une règle d’or sous forme de lois-cadres d’équilibre des finances publiques. Le rôle de la commission de l'économie du Sénat étant de veiller à ce que notre économie soit la plus compétitive possible, elle étudie régulièrement des...

Je tiens enfin à rendre hommage à Jean-Jacques Hyest, qui a eu la courtoisie d’inviter, pour les entendre, l’ensemble des présidents de commission, qu’ils se soient ou non saisis pour avis. Il est certain que la plupart d’entre nous se retrouvent dans le sous-amendement que je présente. Soyez sûr, monsieur le ministre, que ce dernier ne va pas ...