Interventions de Jean-Paul Emorine

Il a été défendu.

Cet amendement est également défendu, monsieur le président.

L’amendement est également défendu, monsieur le président.

Seulement 16 % !

J'ai été pénalisé par mon retard : j'aurais voulu des explications sur l'avis défavorable émis à l'encontre de notre amendement. Nous avions une approche différente, que je vais exposer en séance publique.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en tant qu’européen convaincu, je suis pleinement conscient de la situation financière de notre pays. Le Conseil européen, dans un texte très récent, en date du 10 juin, se félicite que la France prévoie d’instaurer « une programmation budgétaire pluriannuelle contraignan...

Or, si nous adoptions le monopole, cette possibilité nous serait interdite, puisqu’il concerne également les recettes. Je m’interroge à cet égard fortement : en quoi limiter la possibilité pour les parlementaires de créer ou d’augmenter des recettes permettra-t-il de réduire le déficit ? Comment les commissions pourraient apparaître autrement q...

Comment expliquerons-nous, demain, que nous avons accepté de renvoyer toutes les dispositions ayant une incidence financière aux seuls textes pour l’examen desquels les commissions saisies pour avis n’ont aucun représentant au sein de la commission mixte paritaire ?

Comment expliquerons-nous, demain, à nos nouveaux collègues que nous avons accepté que le Sénat soit systématiquement saisi en second sur le volet financier de toutes les réformes ?

Tout cela, mes chers collègues, ne me paraît pas correspondre aux valeurs qui sont propres au Sénat. À l’image de la diversité des territoires que nous représentons, le Sénat a toujours accordé une place particulière à la pluralité des points de vue. Il fait le pari de l’efficacité de l’action collective et diversifiée, dans laquelle chacune et...

Notre commission a souhaité à l'unanimité se saisir pour avis du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. Hier, la Conférence des présidents nous a donné son accord. Le projet de loi comporte deux dispositions principales : il crée des lois-cadres d'équilibre des finances publiques, qui fixeront, au moins ...

Vous ayant déjà présenté l'amendement majeur, le n° 1, dans mon exposé liminaire, je n'y reviens pas. L'amendement n° 1 est adopté, le groupe socialiste s'abstenant.

L'amendement de suppression n° 2 est de cohérence. L'amendement n° 2 est adopté, le groupe socialiste s'abstenant.

L'amendement de suppression n° 4 est aussi de cohérence. L'amendement n° 4 est adopté, le groupe socialiste s'abstenant.

L'amendement n° 5 est encore un amendement de cohérence. L'amendement n° 5 est adopté, le groupe socialiste s'abstenant. Puis la commission émet un avis favorable à l'adoption du projet de loi assorti des amendements qu'elle a adoptés.

Quelle ambition !

En voilà une information importante !

L'excessive instabilité des marchés agricoles, et d'une manière générale, des marchés des matières premières, constitue aujourd'hui un immense défi auquel nous devons apporter des solutions. Les prix de ces produits se caractérisent en effet par une très grande volatilité, exacerbée depuis 2007 et qui déstabilise l'ensemble des agricultures du ...

Nous allons examiner le rapport du groupe de suivi sur l'avant-projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT).

L'excessive instabilité des marchés agricoles, et d'une manière générale, des marchés des matières premières, constitue aujourd'hui un immense défi auquel nous devons apporter des solutions. Les prix de ces produits se caractérisent en effet par une très grande volatilité, exacerbée depuis 2007 et qui déstabilise l'ensemble des agricultures du ...