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Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification des accords signés en 2015 avec le Portugal et le Luxembourg, relatifs à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles. Avant d'exposer les principales dispositions de ces traités, quelqu...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la solidarité est sans nul doute l’un des signes les plus nobles de la modernité et de la maturité de nos sociétés occidentales. La France s’honore d’avoir mis en place, depuis 1945, sous l’égide du général de Gaulle, un système généreux pour celles et ceux qui sont dans l...
La suspension, cadrée, de cette allocation par le président du conseil départemental pour les personnes ne respectant pas la charte des droits et des devoirs du citoyen est sans nul doute une bonne initiative. Cela doit permettre de renforcer notre pacte républicain et, d’une certaine manière, de redonner confiance à nos concitoyens. Enfin, je...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l’intérieur. En matière de lutte antiterroriste, le constat est alarmant quant à la place que vous accordez aux maires ! Des échanges d’informations inopérants et le manque de dialogue patent entre les services régaliens de l’État et les collectivités territoriales nous empêchent de nous saisir pleinem...
Nous verrons ce qui se passe après la signature de cette convention-cadre demain. Je rappelle que les maires sont des officiers de police judiciaire, au même titre que les polices d’État et que nous sommes également tenus au secret professionnel. Je ne vois donc pas pourquoi une confiance ne s’instaure pas dans ce domaine.
Cet accord a pour objet d'assurer une meilleure protection juridique des investissements français en Colombie et réciproquement. C'est un accord classique. Il est d'autant plus opportun que la Colombie représente un potentiel important pour les entreprises françaises et que le processus de stabilisation politique, actuellement en cours dans ce ...
La Colombie est devenue un « bon élève » du GAFI et on peut espérer que les négociations de paix avec les FARC permettront d'avancer dans la lutte contre le narcotrafic.
Monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne les réponses que l’État doit pouvoir apporter face à la problématique des « ruisseaux couverts » de l’ex-bassin houiller cévenol. Ces ruisseaux, qui serpentent dans les fonds de vallée, ont été construits à partir du XIXe siècle dans le cadre de l’exploitation industrielle du charbon et de la...
Monsieur le secrétaire d'État, je prends bonne note de vos précisions, mais votre réponse ne me rassure qu’à moitié. Je serai très attentif au suivi de ce dossier, qui est particulièrement important pour le département du Gard, notamment dans le secteur cévenol. Je rappelle que ce territoire a fourni des efforts très importants au lendemain de...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l’intérieur. Nous assistons en France à une recrudescence du vandalisme envers les lieux de culte, musulmans, juifs, mais aussi chrétiens, les plus nombreux. Mon département, le Gard, ne fait pas exception. Chaque jour, deux lieux de culte chrétiens sont profanés en France. L’incendie d’une église de ...
M. Jean-Paul Fournier. Que compte faire le Gouvernement pour endiguer ce phénomène et lui donner la priorité qu’il exige ?
Monsieur l'ambassadeur, vous avez indiqué qu'une coalition se mettait en place autour de l'Arabie saoudite avec une trentaine de pays musulmans. La Turquie en fait-elle partie ?
Je suis élu d’une ville et d’un département qui connaissent fréquemment des épisodes pluvieux dévastateurs, qui causent des dégâts se chiffrant en millions d’euros et se soldent parfois, malheureusement, par des décès. L’action des pouvoirs publics doit permettre de limiter les risques, grâce, notamment, à la création d’ouvrages retenant ou ca...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions. Toutefois, je ne suis pas totalement rassuré par votre réponse. Ce dossier, qui devrait être réglé aujourd’hui, a pris beaucoup de retard. De plus, je reste persuadé que la population de ce territoire est encore très vulnérable. C’est pourquoi j’aurais souhaité obtenir une réponse...
Je m'interroge sur la capacité de notre délégation à agir face à de telles incohérences européennes qui menacent de destruction les économies de nos régions ultrapériphériques.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question concerne le devenir de l’hôpital de Ponteils-et-Brésis, situé dans les Hautes Cévennes gardoises, au pied du Mont Lozère. Plus largement, ma question porte sur l’offre sanitaire dans cette zone rurale et montagneuse du Gard. Madame la secrétaire d’État, comme...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de vos propos relativement rassurants. Je resterai tout de même très vigilant, car les habitants des Hautes Cévennes ne comprendraient pas qu’on les abandonne alors que leur territoire est déjà en souffrance.
Il est défendu, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en tant que maire de Nîmes, une commune qui a enregistré 548 mariages en 2014, je me réjouis de pouvoir apporter mon éclairage, même si beaucoup a déjà été dit. Permettez-moi tout d’abord de remercier notre collègue Roland Courteau, qui est à l’initiative de cette propo...
Les citoyens doivent pouvoir retrouver les mêmes références que dans leur hôtel de ville. Parallèlement, il faut permettre aux communes, quand c’est possible, de proposer en même temps plusieurs lieux de célébration pour un mariage, par exemple la mairie et une salle dédiée. À Nîmes, nous sommes en train de réfléchir à la création d’un lieu s...