Interventions en hémicycle de Jean-Paul Fournier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la solidarité est sans nul doute l’un des signes les plus nobles de la modernité et de la maturité de nos sociétés occidentales. La France s’honore d’avoir mis en place, depuis 1945, sous l’égide du général de Gaulle, un système généreux pour celles et ceux qui sont dans l...

La suspension, cadrée, de cette allocation par le président du conseil départemental pour les personnes ne respectant pas la charte des droits et des devoirs du citoyen est sans nul doute une bonne initiative. Cela doit permettre de renforcer notre pacte républicain et, d’une certaine manière, de redonner confiance à nos concitoyens. Enfin, je...

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en tant que maire de Nîmes, une commune qui a enregistré 548 mariages en 2014, je me réjouis de pouvoir apporter mon éclairage, même si beaucoup a déjà été dit. Permettez-moi tout d’abord de remercier notre collègue Roland Courteau, qui est à l’initiative de cette propo...

Les citoyens doivent pouvoir retrouver les mêmes références que dans leur hôtel de ville. Parallèlement, il faut permettre aux communes, quand c’est possible, de proposer en même temps plusieurs lieux de célébration pour un mariage, par exemple la mairie et une salle dédiée. À Nîmes, nous sommes en train de réfléchir à la création d’un lieu s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si le mot « inondation » est, pour beaucoup, associé aux adjectifs « subite », « ponctuelle » et « aléatoire», il est inscrit, pour d’autres, en filigrane de la plupart des volets de la vie publique locale. Les travaux de la mission commune d’information ont permis de le souligner...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur le fond, comme l’a dit le Président de la République, ce qui nous rassemble aujourd’hui n’est pas un débat simplement technique. C’est effectivement bien plus que cela. C’est l’une de ces marques qui traduisent l’état d’une société. À ce titre, le rapport de la mission commune...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon la FAO, la demande mondiale en denrées alimentaires augmentera de 70 % d’ici à 2050. La politique agricole commune doit rester la marque d’un esprit de responsabilité assumée à l’égard des citoyens de l’Union européenne et du reste du monde. Partant du vécu gardois, j’étab...

Pour ces deux secteurs, la Commission n’envisage pas de modifications substantielles, au prétexte que les réglementations spécifiques seraient récentes. Attention à ne pas écarter de la discussion notre agriculture méridionale, alors que se dessine une nouvelle donne financière fort incertaine ! Elle porte depuis toujours le nouveau modèle agri...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat du jour s’inscrit plus que jamais dans l’actualité. Les récentes élections ont dessiné des inquiétudes et des aspirations. L’une d’elles est précisément le besoin de sécurité. Non moins d’actualité, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance d...

La réforme des collectivités territoriales est une question tellement importante qu’il faut donner à ce chantier toute l’ampleur qu’il mérite. Je ne partage pas toutes les conclusions des différents travaux menés sur ce sujet au cours des derniers mois, mais je tiens tout de même à souligner ici la qualité des débats que nous avons menés au se...

Cette mesure pourrait s’appliquer dès 2010 aux départements et être progressivement étendue aux autres collectivités par la suite. Enfin, troisièmement, il est nécessaire de mettre en place un véritable statut de l’élu qui réponde aux problèmes tout à fait concrets vécus par les élus locaux, en particulier les maires des communes rurales, en l...

En effet, bien souvent, nous le savons tous, en dessous du seuil de 3 500 habitants, les budgets communaux ne permettent pas aux élus de s’accorder des indemnités décentes. Je souhaiterais, par exemple, qu’un mécanisme soit examiné, afin que, dans les petites communes, ces moyens soient prélevés directement sur le budget de l’État. Monsieur l...

Monsieur le président, je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer pour la première fois à la tribune de notre honorable assemblée. Il est au demeurant naturel, pour le chef d’entreprise que j’ai été, d’intervenir dans le cadre de la discussion d’un texte qui traite de la vie, voire de la survie de nos PME. Monsieur le président, mo...

Nous devons à nos concitoyens des explications sur l’efficacité collective de leur épargne. La clarté ne nuit pas. À épargne grand public, information grand public ! Ce serait valorisant, notamment pour le petit épargnant. Cohérence, efficacité et nouvelle éthique, voilà qui résume l’esprit de ce texte comme l’esprit des politiques publiques d...