283 questions trouvées.
Élargissement de l'accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs
M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'opportunité d'accorder aux viticulteurs méditerranéens l'accès aux droits à paiement unique (DPU). La réforme de la PAC (politique agricole commune) a introduit la notion de découplage total ou partiel des aides : elle prévoit le remplacement (total ou partiel) des aides compensatoires par un paie...
Avenir des délégués départementaux
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les interrogations formulées par les délégués départementaux de l'éducation nationale quant à leur place dans la perspective d'une généralisation des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). Alors que ces délégués siègent au conseil d'école dans un rôle d'interface entre l'équipe pédagogique, ...
Financement de l'avantage social vieillesse
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la très vive inquiétude des 170 000 auxiliaires médicaux au regard de la décision unilatérale des caisses d'assurance maladie de ne plus financer les droits de l'avantage social vieillesse (ASV) qui représentent en moyenne 22 % de la retraite de ces professionnels. D...