Questions de Jean-Paul Fournier

Situation des Français installés au Burkina Fasso

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international au sujet de l'action de la France pour protéger les ressortissants français installés au Burkina Fasso, alors que ce pays traverse des troubles politiques, qui ont abouti à la chute du président Blaise Compaoré. La France entretient depuis l'indépendance de son ancienne colonie ...

Dangers de la filière bois énergie pour les forêts cévenoles

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie quant aux conséquences désastreuses que pourrait avoir l'exploitation massive des forêts cévenoles pour les besoins de la filière bois énergie, notamment la centrale électrique à biomasse de Gardanne, exploitée par l'entreprise allemande E.On. En effet, le territoire cévenol, don...

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le niveau de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux entreprises de tourisme équestre. Après la condamnation de la France, le 8 mars 2012, par la cour de justice de l'Union européenne, le taux est passée de 7 à 20 %, depuis janvier 2014. Aussi, dans l'attente d'une évolution de la dire...

Position de l'État quant à l'avenir de la ligne de chemin de fer entre Alès et Bessèges

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche concernant la position de l'État sur le devenir de la ligne de chemin de fer entre Alès et Bessèges. En effet, les déplacements en train express régional (TER) sur cette liaison historique du départe...

Crainte sur l'évolution de la pratique de la médecine générale

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les évolutions qui pourraient concerner la profession de médecin généraliste dans le cadre du projet de loi sur la santé en préparation. La médecine de ville est fondamentale pour le bon fonctionnement de notre système sanitaire. Grâce à la proximité avec les patients, el...

Remise en cause du contrat de vendanges

M. Jean-Paul Fournier souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la remise en cause de l'actuel contrat de vendanges envisagée dans le projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2015. L'exonération partielle de la part salariale des cotisations sociales attachée à c...

Demande d'ouverture de postes d'enseignants dans les écoles calandretas

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la profonde inquiétude de la confédération occitane des écoles laïques calandretas et notamment sur la pérennité de l'accueil des élèves et de l'enseignement pratiqué dans les deux écoles gardoises. Ces établissements, dont l'effectif a augmenté de près de 40 % depuis 2007, participent à l'œuvre de l'éduca...

Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes concernant les conséquences de la hausse prévue du prix du tabac, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2014. En effet, ...

Publication d'un décret concernant le départ anticipé en qualité de fonctionnaire handicapé

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de certaines prérogatives de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système des retraites. Cette loi a permis certaines évolutions concernant le départ à la retraite des agents de l'État, notamment ceux en situation de handicap. L...

Mise en place d'un péage visant l'accès au site du pont du Gard

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le trouble que laisse sur un plan juridique la mise en place depuis le printemps 2013 par l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) du pont du Gard d'un péage pour piéton visant l'accès au site du pont du Gard sur un tronçon de voirie départementale D 981 désaffecté à la circulation d'engins motorisés e...

Réglementation de l'usage d'outils par des apprentis mineurs dans le secteur public

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les freins à l'apprentissage des mineurs au sein des collectivités territoriales que constitue l'inapplication en l'état du droit et au profit des collectivités territoriales des dispositions prévues aux articles R. 4153-41 et suivants du code du travail. Ces dispositions régissent les ...

Remise en cause du régime forestier

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les 14 800 communes forestières auxquelles le Gouvernement demande d'augmenter, à hauteur de 50 millions d'euros sur trois ans, la contribution au financement de la gestion de leurs forêts. Cette mesure - qui s'ajouterait à la baisse très significa...

Plan de restructuration du réseau de la Banque de France

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan « Banque de France à l'horizon 2020 » dont les répercussions dans le Gard suscitent de très vives inquiétudes tant du coté du personnel que des usagers particuliers et entreprises. La suppression du « back office » annoncée à Nîmes signifie la délocalisation du traitement des dossiers de surend...

Conjoints survivants des grands invalides de guerre

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation difficile des veuves de grands invalides de guerre n'ayant pas de pension de retraite à titre personnel dans la mesure où elles ont consacré tout leur temps aux soins de leur mari. Les droits à réparation de ces personnes, qui n...

Assurance santé complémentaire et respect de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2013

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'introduction des clauses de désignation dans les accords de branche concernant l'assurance santé complémentaire, telle qu'elle apparaît dans le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, alors que l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 j...

Enseignement des langues anciennes

M. Jean-Paul Fournier souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les menaces qui pèsent sur l'apprentissage des langues anciennes à l'école. Bien que 500 000 élèves environ étudient chaque année une langue ancienne, force est de constater la fragilisation de cette filière d'enseignement : absence de professeurs de langues anciennes dans de nombreux établissemen...

Réforme des classes préparatoires aux grandes écoles

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme des décharges horaires dans les classes préparatoires qui touche au temps de travail et à la rémunération des enseignants. Les conséquences de cette réforme se traduiraient en effet pour de nombreux professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) par une baisse d'environ ...

Atteinte à la typicité de l'urbanisme méditerranéen

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les conséquences immédiates de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Un grand nombre de communes, notamment de l'arc méditerranéen, situé entre plaine littorale inondable et reliefs, parvenait à gérer leurs sols par un fin équilibre en...

Investissements des entreprises françaises en Afrique

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur la part des investissements des entreprises françaises sur le continent africain. L'Afrique s'oriente en effet depuis plusieurs années vers une croissance soutenue, d'environ 4 à 5 %, qui en fait la deuxième croissance la plus importante après celle de l'Asie. Le potentiel économique très fort révélé par ces...

Retrait de l'ABCD de l'égalité

M. Jean-Paul Fournier souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dispositif des ateliers de « ABCD de l'égalité » visant à déconstruire les stéréotypes filles-garçons dès le plus jeune âge. Ces ateliers sont en effet actuellement en phase d'expérimentation dans plus de 600 établissements et une généralisation ...