Interventions de Jean-Paul Virapoullé

a déploré le quiproquo né de l'acte II de la décentralisation, les transferts de compétences n'ayant pas été accompagnés des transferts financiers suffisants comme le prévoyait pourtant la révision constitutionnelle. Saluant le travail et le rôle de l'IEDOM, il a souhaité obtenir des statistiques plus récentes et insisté sur le nécessaire trava...

a constaté qu'un consensus se dégageait pour le maintien du régime de l'octroi de mer. Il s'est interrogé sur l'inclusion ou non de l'octroi de mer dans le prix sur lequel les commerçants calculaient leur marge, ainsi que sur l'existence d'une directive européenne spécifique relative à l'application de la TVA outre-mer.

Rappelant qu'il avait soutenu le projet de création d'un pôle régional de santé à La Réunion, une telle initiative pouvait servir de vitrine à la coopération régionale, M. Jean-Paul Virapoullé s'est interrogé au sujet de la réaction des pays de la région à cette proposition. Il s'est également demandé s'il n'y avait pas de contradiction entre l...

a regretté qu'une vaste campagne ne soit pas engagée pour inciter aux économies d'énergie et a souligné l'objectif que s'était fixé La Réunion pour parvenir à l'autosuffisance à l'horizon 2030. Il l'a toutefois tempéré en mentionnant les obstacles que sont les cyclones et le caractère intermittent des nouvelles énergies impliquant de régler la ...

a considéré que les Etats généraux suscitaient un grand espoir et constituaient pour l'outre-mer un rendez-vous majeur avec son avenir. Il a précisé que, trop souvent, les problèmes ultramarins étaient traités à chaud et dans leurs seules conséquences immédiates, sans s'attaquer aux causes profondes. Il a estimé que les Etats généraux devaient ...

rappelant l'expérience réunionnaise en ce domaine, a demandé pourquoi la politique d'intégration régionale suivie dans la zone Caraïbe ne prenait pas en compte les Etats-Unis d'Amérique ou le Brésil, alors même que leurs économies très développées en matière de nouvelles technologies, de tourisme ou d'industrie agroalimentaire ne pourraient que...

a rappelé que, lors de la négociation des accords de Schengen, il y avait eu un consensus entre les différentes formations politiques représentées dans les régions et départements d'outre-mer pour ne pas faire partie de cet espace. Abondant dans le sens de M. Jacques Gillot, il a également estimé que la question de l'insertion régionale des rég...

Monsieur le président, je souhaite laisser à mon collègue Christian Cointat le soin de présenter cet amendement, car il fait partie de ceux des membres de la commission des lois qui se sont plus particulièrement occupés du problème en cause.

Voilà !

Cet amendement apporte des modifications substantielles aux règles de procédure pénale et aux incriminations concernant l’orpaillage clandestin en Guyane. Premièrement, il donne un caractère limitatif à l’énumération des atteintes à l’environnement justifiant une peine de cinq ans d’emprisonnement ou 75 000 euros d’amende. Deuxièmement, il pr...

Je voudrais rassurer mon collègue du groupe CRC-SPG quant au respect des droits de la personne qui a été arrêtée. Cette procédure de report du début de la garde à vue le temps du transport n’est pas sans précédent. En matière maritime, lorsqu’un pirate ou une personne suspectée de trafic de stupéfiants est arrêté, sa garde à vue commence au mo...

Bravo !

M. Jean-Paul Virapoullé. Cet amendement est bon, mais le contexte législatif et réglementaire nous est hostile. La réglementation sur les prix des hydrocarbures en vigueur date du Moyen Âge, ou presque

Dans ces conditions, deux hypothèses sont à envisager : soit nous votons contre cet amendement parce que, bien que nous soyons favorables à l’idée, le contexte ne s’y prête pas ; soit, après cette discussion, ses auteurs le retirent. Je souhaiterais que nous parvenions à un consensus en faveur du retrait, car il ne serait pas bon que nos collèg...

Il est défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Tout à fait !

Cet amendement vise à rendre justice au travail fait par notre collègue Laurent Béteille dans le cadre de sa proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées. Nous proposons donc la suppression du 1° du II du présent article puisque les dispositions qui y figu...

Bravo !

Il s’agit d’un amendement important. Tout d’abord, il tend à supprimer les habilitations prévues aux 1° et 3° du I de l'article 32. En effet, de telles habilitations sont prévues à l’article 74-1 de la Constitution, auquel le Gouvernement a souvent recours, à moins qu’il ne requière une habilitation par matière. Nous préférerions qu’il suive c...