Interventions de Jean-Paul Virapoullé

Tout le monde a compris que la politique de logement outre-mer est au centre de nos préoccupations, le logement étant un facteur de cohésion, de paix et de justice sociales. Le manque de logements sociaux est l’un des facteurs qui expliquent l’explosion sociale outre-mer. À ce point du débat, je voudrais apporter tout mon soutien au Gouverneme...

Air Austral !

Au travers de cet amendement, nous abordons le difficile problème de la protection de la planète. De façon progressive, les quatre départements d’outre-mer font de l’énergie renouvelable une priorité absolue de leur action. La Réunion, pour sa part, s’est engagée dans cette voie en adoptant le programme « Grenelle de l’environnement à la Réuni...

M. Jean-Paul Virapoullé. Le délicat problème qui vient d’être évoqué ne relève pas de mes fonctions d’élu.

La réalité, c’est que ce transfert a été négocié entre les fabricants de sucre guadeloupéens et réunionnais.

M. Jean-Paul Virapoullé. En effet, les quotas de production appartiennent aux sociétés sucrières. Les élus n’interviennent donc pas dans ce domaine. Pour avoir représenté pendant vingt ans les planteurs de canne de la Réunion, je peux me prévaloir d’une bonne connaissance de la question.

Nous ne pouvons pas vivre avec un contentieux.

Cet amendement a pour objet d'étendre le bénéfice du régime bonifié d'avantages en matière d'imposition des bénéfices dans les zones franches d'activités des DOM à l'ensemble des exploitations éligibles au régime des ZFA situées dans certaines zones rurales outre-mer autres que la Guyane et notoirement défavorisées, notamment pour des raisons g...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Bien sûr !

Il s’agit d’une disposition très importante, l’agro-nutrition étant l’un des secteurs directement concernés par la création des zones franches d’activités. Nos collègues Gélita Hoarau, pour la Réunion, et Jean-Étienne Antoinette, pour la Guyane, l’ont souligné à juste titre : il est plus facile de s’approvisionner en matières premières au sein...

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Nous avons intégré, à juste titre, les activités de loisirs au sein des activités touristiques. Comment, en effet, envisager les unes sans les autres ? Je propose donc d’étendre au secteur des loisirs le mécanisme d’exonération des charges sociales proposé pour les zones franches d’activités.

En coordination avec un amendement précédent de notre collègue Georges Patient, je vous propose d’étendre le bénéfice du régime bonifié d’abattement en matière de taxe professionnelle dans les zones franches d’activités pour les régions défavorisées mentionnées dans l’amendement voté à l’unanimité par notre assemblée.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. La Haute Assemblée ayant bien voulu, avec l’avis favorable du Gouvernement, accepter d’étendre à certaines zones défavorisées de l’outre-mer le régime des zones franches d’activités, je demande d’étendre à ces zones défavorisées le régime d’exonération des charges sociales relatif aux ZFA.

Avec plaisir !

Cet amendement vise à réparer une injustice. Les peu nombreuses entreprises qui réalisent plus de 50 millions de chiffre d’affaires et emploient plus de 250 salariés sont les locomotives de l’économie locale. Précédemment, elles bénéficiaient de l’exonération de charges sociales prévue au IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité soci...

Il s’agit d’un amendement de repli. Si par malheur mon amendement précédent ne devait pas être adopté, je voudrais au moins que le régime bonifié soit maintenu pour les entreprises du secteur des NTIC, les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Dans ce secteur, il suffit de rendre le câble accessible à des coûts intére...

M. Jean-Paul Virapoullé. Monsieur le secrétaire d’État, dans l’attente de l’examen du présent texte par l’Assemblée nationale, je préfère retirer les amendements n° 261 rectifié et 260 rectifié, afin de laisser tout de même un peu de travail à nos collègues députés !

Nous allons dialoguer avec eux, afin notamment d’approfondir la question des entreprises du secteur des technologies de l’information et de la communication. L’amendement correspondant a une petite chance de se faufiler, aussi vais-je le « muscler » un peu pour lui permettre de franchir la ligne d’arrivée à l’Assemblée nationale !

Bravo !