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Abordant la question du logement outre-mer, M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis, a souligné que le projet de loi ne prend pas suffisamment en compte la réalité des besoins de financement. Il a indiqué que le financement du logement social outre-mer par le biais d'un financement croisé faisant intervenir à la fois les crédits de la lig...
Abordant la question du logement outre-mer, M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis, a souligné que le projet de loi ne prend pas suffisamment en compte la réalité des besoins de financement. Il a indiqué que le financement du logement social outre-mer par le biais d'un financement croisé faisant intervenir à la fois les crédits de la lig...
a jugé opportun que la commission des finances se saisisse de la question de la réforme de l'octroi de mer, et notamment de son rôle dans la détermination des prix, suggérant l'institution d'une TVA spécialement applicable outre-mer.
a jugé opportun que la commission des finances se saisisse de la question de la réforme de l'octroi de mer, et notamment de son rôle dans la détermination des prix, suggérant l'institution d'une TVA spécialement applicable outre-mer.
a jugé opportun que la commission des finances se saisisse de la question de la réforme de l'octroi de mer, et notamment de son rôle dans la détermination des prix, suggérant l'institution d'une TVA spécialement applicable outre-mer.
a souligné que le projet de loi a été préparé avant la crise mais qu'il va être examiné par le Parlement pendant celle-ci. Il a rappelé que la solidarité continue de la métropole en faveur de l'outre-mer a permis, depuis 1946, d'apporter une amélioration substantielle à la qualité de la vie dans ces territoires en termes d'éducation, de santé,...
Abordant la question du logement outre-mer, M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis, a souligné que le projet de loi ne prend pas suffisamment en compte la réalité des besoins de financement. Il a indiqué que le financement du logement social outre-mer par le biais d'un financement croisé faisant intervenir à la fois les crédits de la lig...
a jugé opportun que la commission des finances se saisisse de la question de la réforme de l'octroi de mer, et notamment de son rôle dans la détermination des prix, suggérant l'institution d'une TVA spécialement applicable outre-mer.
Soixante ans !
Absolument !
Très bien !
Tant mieux !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous attendions, de la part de notre collègue du groupe communiste, à un discours dissonant. Mais ce ne fut pas un discours dissonant, ce fut un discours d’outre-tombe ! J’ai cru entendre Georges Marchais évoquant, voilà trente ans de cela, l’avenir des quatre départements d’o...
Ma chère collègue, vous êtes sénatrice de la République française : vous n’êtes pas là, nous ne sommes pas là pour instruire un procès contre la France.
Prenez donc l’avion et venez voir sur place !
Je le dis avec force, je le dis avec conviction, et je le répéterai autant que nécessaire : la France peut être fière d’avoir sorti de la misère et de l’exploitation les quatre départements français d’outre-mer. Aujourd’hui, malgré les manifestations, malgré les problèmes qu’il reste à résoudre, malgré les différences et les difficultés inhéren...
C’est qu’il fait bon vivre en France !
Oui, je parlerai des Guadeloupéens, des Martiniquais, des Guyanais, et peut-être même des Réunionnais ! Les Mahorais doivent le savoir : la départementalisation n’est pas un miracle qui se produit, comme ça, par le simple vote d’une loi. C’est un très long chemin, un chemin sur lequel j’ai la chance d’avancer depuis près de quarante ans mainte...
Nous allons bientôt discuter du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer, la LODEOM. Ce sera l’occasion, madame la ministre, de décoloniser économiquement certaines branches des départements d’outre-mer, car c’est indispensable. Tel est le sens, ma chère collègue, qu’il faut donner aux manifestations de Guadeloupe, de Mart...
Le Conseil de la concurrence a condamné les pétroliers à 41 millions d’euros d’amende ; c’est bien qu’il y a matière à défiler, c’est bien qu’il y a matière à protester ! Il faut donc saisir la justice. Ce gouvernement a eu le mérite, à votre demande, madame la ministre, et à la demande de M. Jégo, de mettre en place une mission d’inspection s...