Interventions de Jean-Paul Virapoullé

Les réformes que vous nous proposez s’articulent autour de trois axes de travail : la mission « Outre-mer », dans le cadre de la présente loi de finances ; la loi pour le développement économique de l’outre-mer, dite LODEOM, que nous examinerons dans quelques semaines ; le nouveau projet stratégique de croissance, qui, en dehors de quelques poi...

Ce n’est pas vrai !

Je souhaite clarifier la position des entreprises de l’outre-mer. Sur le fond, après de nombreux échanges, nous sommes d’accord. Sur le timing, en revanche, nous sommes en désaccord. Comme M. le secrétaire d’État l’a indiqué du haut de la tribune, le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer, qui comprend le nouveau...

Monsieur le secrétaire d’État, j’insiste tout particulièrement pour que le Gouvernement fasse un geste d’équité à l’égard de Saint-Martin, geste d’équité qui ne coûte pas cher d’ailleurs. On ne comprendrait pas à Saint-Martin, qui est une île vivant du tourisme, que les compagnies qui assurent le transport entre Saint-Martin et Saint-Barthélem...

Mme Lucette Michaux-Chevry a pris la tête du groupe de l’outre-mer à l’UMP, je l’en remercie ; nous formons une équipe et cela nous a permis de coordonner notre travail. Voilà pourquoi je vais présenter cet amendement. L’amendement n° II-96 rectifié bis vise à faire bénéficier Saint-Martin des avantages concernant le régime social des c...

Il est défendu, monsieur le président, puisque j’ai déjà eu l’occasion d’exposer mon point de vue.

M. le secrétaire d’État ayant pris l’engagement de donner satisfaction à notre collègue Louis-Constant Fleming lors de l’examen de la LODEOM, je retire l’amendement n° II-96 rectifié bis, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

J’ai été un militant de la lutte contre le tabagisme. Au Conseil général de la Réunion, j’ai fait voter, en décembre 2000, un doublement de la taxe sur le tabac, qui a amélioré les recettes de la collectivité. À l’instant, je viens également de voter en faveur de l’amendement tendant à majorer de 100 % à 110 % le taux de l’assiette servant à dé...

Bravo !

a souligné l'importance de l'effort consenti par l'Etat, depuis 1946, pour développer les territoires ultramarins. Rejoignant les propos de Mme Anne-Marie Payet, il a jugé nécessaire de former des personnels médicaux plus nombreux à La Réunion, d'autant plus que le nombre de candidats aux formations était particulièrement élevé et qu'une partie...

Tout d’abord, cet amendement ne s’est pas vu opposer l’article 40 de la Constitution parce qu’il ne coûte rien ; je tiens à souligner qu’il a été examiné à ce titre. Ensuite, cet amendement concourt à la sécurisation juridique du texte du Gouvernement ; il ne va pas à l’encontre du processus mis en œuvre par le projet de loi. Comme je l’ai in...

Oui !

Voilà !

Je fais partie de ceux qui veulent avancer, faire deux grands pas, comme je l’ai dit précédemment, c'est-à-dire supprimer les abus et plafonner l’ITR. En revanche, je ne veux pas avancer dans le brouillard et dans le mensonge. En 2000, la suppression des primes de déménagement a été votée. Le gouvernement Jospin à l’époque – tous les gouverne...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion de cet article constitue un moment difficile parce que ce texte tend à remettre en cause une situation acquise pour les fonctionnaires en exercice et à plafonner les retraites des futurs fonctionnaires. C’est pourquoi je voudrais revenir à la source du déba...

Par conséquent, il était temps que les parlementaires aient le courage de supprimer ce que j’appelle la « retraite cocotier » : les fonctionnaires qui n’ont pas quinze ans d’exercice outre-mer et qui n’ont pas un lien matériel avec l’outre-mer ne doivent pas avoir droit à cet avantage. Sur ce sujet, il n’y a pas de désaccord. Je voudrais attir...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, il est temps de rassurer les 150 000 bénéficiaires du RMI dans les départements d’outre-mer. L’article 2 du projet de loi vise à réécrire les articles L. 262-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles et l’article 15 précise que des ordonnances d’adaptation...

Bravo !

M. Jean-Paul Virapoullé. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l’organisation du débat me permet de dire que je suis sur la même longueur d’onde que Jacques Gillot